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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes... qui nomment Jean-Vincent René, pour faire au compte du Roi, pendant 6 ans 3 mois à compter du 1er octobre 1780, la recette et exploitation des droits de 4 deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles... Registrées en Parlement [à Douai] le 8 novembre [et au bailliage de Lille le 17 novembre] 1780Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
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1780
3
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la diligence de Lille à Arras, et celle de Lille au Pont Rouge, avec les retoursFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la diligence et messagerie de Lille à Dunkerque, avec le retour, et villes intermédiairesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant la fabrication du salpêtreFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant les fabriques et Manufactures d'étoffes des districts des trois chefs-lieux de Roubaix, Tourcoing et WatrelosFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17806
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, concernant les routes et messageries royales de Lille à La Bassée, Bethune, Lillers, Aire et Saint-Omer, et celle de Lille à Halluin auec les retoursFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui autorise les huissiers royaux du bailliage de Lille, à faire publiquement, dans le ressort de la jurisdiction dudit bailliage, concurrement avec les notaires royaux de la chatellenie, les expositions et ventes volontaires de meubles et effets, toutes les fais qu'ils en seront requisFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17802
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le Sr Romain Grandel, amidonnier à Lille, en l'amende de cinq cens livres, en lui faisant très-expresses inhibitions et défenses, ainsi qu'aux autres amidonniers de la Flandre et de l'Artois, de contrevenir aux règlements et ordonnances concernant la perception des droits sur l'amidon tous les peines y portées ; et qui ordonne en outre que les deux mémoires imprimés, fournis par ledit sieur Grandel, signés des Srs. Dinet de Vareilles et Desrousseaux le Cadet, procureur, demeureront supprimés à cause des termes injurieux qui y sont répandus ; et fait au surplus défenses, tant au dit Grandel qu'au sieur Dinet de Vareilles d'en produire de semblables à l'avenir, et à tous imprimeurs de les imprimer, vendre et distribuer, sous les peines portées par les règlemensFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Latour, aubergiste à l'enseigne de l'Ane aveugle, en la ville de Saint-Omer, en cinquante livres d'amende envers le domaine, pour contravention par lui commise aux règlements concernant la police des grandes routes, et en pareille somme de cinquante livres, par forme de dommages et intérêts, envers Jean-Baptiste Bruges, postillon du sieur Jean-François Legay, maitre de la poste aux chevaux de la ville de Béthune, pour les mauvais traitemens, auxquels il s'est porté envers ledit Bruges, le vingt-six octobre dernier, sur la route de Saint-Omer à DouayFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui en interprétant celles rendues pour l'exécution des règlemens sur le fait des routes et menageries, en ce qui concerne le droit de permis, déclare que les gens de la campagne ne sont point assujettis au paiement dudit droit, lorsque pour se rendre dans les villes où ils portent leurs denrées, ou pour en revenir, ils montent sur des charriots appartenant à des fermiers de leurs villages ou de ceux des environs, qui ne retirent aucun salaire pour les conduireFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous particuliers quelconques, de voiturer ou porter aucuns paquets, et de conduire aucunes personnes, sur leurs chevaux, carrosses, berlines, chaises, cabriolets, charriots et autres voitures de louage, et de les charger de marchandises au-dessous du poids de cinquante livres, en partant de Lille pour se rendre jusqu'aux limites vers Tournay, par Helleme, Maisoncelle, Pont-à-Tressin et Baisieux, avec le retour, sans être munis d'un permis de l'adjudicataire de ladite-rente, ou de ses préposésFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17802
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitans d'Etaing et à tous autres, de faire conduire et paître leurs bestiaux dans l'étendue des marais de l'Ecluse, à peine de cinq cens livres d'amendeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui règle le prix des places de la diligence de Lille à Armentières, avec le retour, et fait défenses à tous loueurs de voitures de conduire aucunes personnes sur ladite route, à une distance de plus de deux lieues de ces deux villes, sans être munis d'un permis de l'adjudicataireFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Ordonnance des officiers de la monnaie de Lille qui défend aux orfèvres de leur département, d'envoyer à la contre-marque des matières d'un titre différent, confondues dans un même sac, à peine de confiscation et d'amendeFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Ordonnance du Roi portant création de la place de colonel général de son infanterie françoise et étrangèreFranceP.-G. Simon17804
Ordonnance du bureau des finances (de Lille) concernant les droits de VieuwarreFrance. Bureau des finances. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
[Ordonnance portant] Règlement... pour l'administration intérieure de la Maison du Roi, dite Chambre aux deniersFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
Ordonnance... concernant la course et les armemens des corsairesFranceimpr. royale17803
Ordonnance... concernant les hôpitaux militaires et ceux de charité au compte de S. M.... - Code d'administration des hôpitaux militairesFranceimpr. royale1780244
Ordonnance... pour régler le traitement des troupes destinées à une expédition particulièreFranceP.-G. Simon178012
Ordonnances de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois concernant la jauge des tonnes dans la Flandre maritime des 10 mai, 22 juin, 8 août et 24 novembre 1780France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17808
Ratification de la Convention [du 18 novembre 1779, ci-incluse] conclue entre S. M. et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des États respectifsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17807
Sentence des officiers de la monnaie de Lille, qui renouvelle les défenses faites à tous maitres orfèvres et autres personnes, de tenir chez eux, en chambre ou autres lieux secrets, des compagnons dudit art et métier, travaillant pour leur compte, sous les peines portées par les ordonnancesFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Édit... concernant la vente des immeubles des hôpitaux... Registré en Parlement [à Douai] le 11 février [et au bailliage de Lille le 16 février] 1780Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17806
Édit... concernant les casuels des Maisons du Roi et de la Reine... Registré en la Chambre des Comptes le 29 [janvier 1780]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17803
Édit... portant prorogation du second vingtième, des droits réservés et des sols pour livre en sus de différens droits... Registré en Parlement [à Douai] le 8 avril [et au bailliage de Lille le 19 avril] 1780Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
Édit... portant suppression de 406 charges-bouche et communs de la Maison de S. M... Registré en la Chambre des Comptes le 26 août 1780FranceCellot178011
Édit... portant suppression des 48 offices de receveurs généraux des finances et établissement d'un nouvel ordre à cet égard... Registré en la Chambre des Comptes le 18 [avril 1780]Franceimpr. de L. Cellot17808
Édit... portant suppression des charges de contrôleurs généraux de la Maison du Roi et Chambre aux deniers ; d'intendant-contrôleur général des meubles de la Couronne ; des offices d'intendans-contrôleurs généraux des Écuries ; de ceux d'intendans contrôleurs généraux de l'Argenterie, Menus-plaisirs et affaires de la Chambre du Roi, et des deux charges de contrôleurs généraux de la Maison de la Reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la Maison du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 29 [janvier 1780]FranceP.-G. Simon17808
Arrest de la cour de parlement de Flandres concernant les marchands ambulans de fruits, vieux fers, vieux souliers et autres marchandises de pareille natureFrance. Parlement de Flandreimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17794