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509 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Motteroz et Martinet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi tendant à modifier certains articles de la loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français... présentée par MM. Ernest Lamy, Guilloteaux... [30 novembre 1906.]Ernest LamyImpr. de Motteroz et Martinet19068
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 2148 du code civil, relatif aux formalités d'inscription des privilèges et hypothèques... présentée par M. Raynaud,... [22 novembre 1906.]Maurice RaynaudImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier l'article 26 de la loi du 8 août 1890 relatif aux centimes départementaux et communaux... présentée par M. Maille,... [11 décembre 1906.]Isidore MailleImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier l'article 39 de la loi du 27 juin 1904, sur les enfants assistés... présentée par MM. Ajam et Bouttié,... [29 novembre 1906.]Maurice AjamImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du 3 juin 1891, concernant le pari mutuel... présentée par M. Eugène Réveillaud,... [20 novembre 1906.]Eugène RéveillaudImpr. de Motteroz et Martinet19064
Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la Séparation des Eglises et de l'Etat... présentée par M. Maurice Ajam,... [5 novembre 1906.]Maurice AjamImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire... présentée par M. César Trouin,... [8 novembre 1906.]César TrouinImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 avril 1810 sur les mines et à réglementer les délais de chargement des bateaux... présentée par M. Allemane,... [5 novembre 1906.]Jean AllemaneImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 22 novembre 1906 sur l'indemnité parlementaire... présentée par M. Quilbeuf,... [26 novembre 1906.]Gustave QuilbeufImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 juillet 1870 et à établir la publicité des séances des conseils d'arrondissement... présentée par M. Cachet,... [5 novembre 1906.]Louis CachetImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier le 1er paragraphe de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire... présentée par MM. Ferdinand Buisson, Modeste Leroy... [28 décembre 1906.]Ferdinand BuissonImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à modifier le droit de douane sur les graines de betterave... présentée par MM. Guislain, Dehove et Delecroix,... [12 décembre 1906.]Louis GuislainImpr. de Motteroz et Martinet19067
Proposition de loi tendant à modifier le droit de douane sur les graines de betteraves... présentée par M. Marcel Delaune,... [12 décembre 1906.]Marcel DelauneImpr. de Motteroz et Martinet190620
Proposition de loi tendant à modifier le point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier... présentée par M. Maurice Raynaud,... [15 décembre 1906.]Maurice RaynaudImpr. de Motteroz et Martinet19063
Proposition de loi tendant à modifier les articles 239 et 248 du code civil, concernant la procédure en matière de Divorce... présentée par M. Maurice Violette,... [5 décembre 1906.]Maurice ViolletteImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 250 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs du département de l'Oise, dont les récoltes ont été et sont encore ravagées par les campagnols... présentée par MM. Delpierre, Baudon... [15 novembre 1906.]Victor DelpierreImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 500 000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans les arrondissements de Marmande (Lot et Garonne) et de la Réole (Gironde)... présentée par MM. Jacques Chaumié et Chaigne,... [29 décembre 1906.]Joseph ChaumiéImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 20000 fr. pour secourir les familles des bateliers nécessiteux du canal du Berry, victimes du chomage durant l'été de 1906... présentée par MM. Paul Constans (Allier), J. L. Breton,... [12 novembre 1906.]Paul ConstansImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine un crédit de 20 000 fr. pour venir en aide aux familles des pêcheurs d'Ouistreham morts à la mer dans la tempête du 10 novembre 1906 et aux marins du quartier de Caen éprouvés par ce sinistre... présentée par M. Fernand Engerand,... [12 novembre 1906.]Fernand EngerandImpr. de Motteroz et Martinet19064
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit de 100 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs de l'arrondissement d'Arras, victimes d'un cyclône le 2 août 1906... présentée par M. Tailliandier et Rose,... [5 novembre 1906.]Henri TailliandierImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit de 50000 francs pour venir en aide aux vignerons de l'arrondissement de Chaumont (Haute-Marne), éprouvés par le black-rot,... présentée par M. Dessoye,... [28 décembre 1906.]Arthur DessoyeImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 600000 francs pour secourir les populations de l'arrondissement de Marvéjols (Lozère), éprouvées par la sécheresse et les incendies d'herbes et de forêts durant l'été de 1906... présentée par le Marquis de Chambrun,... [5 novembre 1906.]Pierre de ChambrunImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit de 500000 fr. pour venir en aide aux populations victimes des inondations qui ont eu lieu du 12 au 16 décembre 1906 dans le département de l'Aveyron... présentée par M. Maruéjouls,... [20 décembre 1906.]Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations et éboulements qui ont ravagé plusieurs communes de l'arrondissement d'Argelés... présentée par M. Alicot,... [20 décembre 1906.]Jean-Jacques AlicotImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 50000 francs pour venir en aide aux populations du département des Hautes-Pyrénées, éprouvées par les inondations... présentée par MM. Noguès, Fitte et Dreyt,... [20 décembre 1906.]Prosper NoguèsImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1906, un crédit de 1000000 de francs destiné à venir au secours des cultivateurs des arrondissements d'Amiens, de Montdidier et de Péronne, ayant éprouvé des pertes par suite du cyclone du 2 août 1906... présentée par MM. Ernest Cauvin, L. L. Klotz et Vion,... [5 novembre 1906.]Ernest CauvinImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre du Travail, un crédit extraordinaire de 100 000 francs pour être distribué aux ouvrières fileuses de soie, victimes du chômage... présentée par MM. Devèze, Pastre,... [21 décembre 1906.]Marius DevèzeImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture un crédit de 500 000 francs à l'effet de venir en aide aux victimes des inondations dans les arrondissements de Montauban et de Gaillac... présentée par MM. Capéran et Gouzy,... [20 décembre 1906.]Charles CapéranImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture un crédit de 600000 francs à l'effet de venir en aide aux victimes des intempéries dans l'arrondissement de Prades... présentée par M. Emmanuel Brousse (Pyrénées Orientales),... [28 décembre 1906.]Emmanuel BrousseImpr. de Motteroz et Martinet19062
Proposition de loi tendant à ouvrir aux ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce et de l'Industrie un crédit extraordinaire de 500 000 francs en faveur des victimes de l'inondation du 7 novembre 1906 dans l'arrondissement de Puget-Théniers... présentée par M. Alfred Donadeï,... [29 novembre 1906.]Alfred DonadeïImpr. de Motteroz et Martinet19062