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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Juniville à Vouziers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice Rouvier
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Motteroz
1903
38
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz190338
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont-de-Marsan... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz190342
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation, en voie d'un mètre de largeur de la voie de 0m.80 des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes)... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 février 1903)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz190349
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement d'un chemin de fer de Lens à la ligne de Paris à la frontière de Belgique, près Brebières, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (27 novembre 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19034
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Chorques à Barcelonnette... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (29 juin 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19034
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Lens à la ligne de Paris à la frontière de Belgique, près Brebières... présenté... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19034
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Libourne à Langon... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (24 janvier 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19037
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse vers Crassier... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz19035
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et de concéder cette ligne à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer du Midi... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (29 juin 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19036
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 89 de la loi du 31 mars 1903... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (25 juin 1903)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19034
Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... présenté... par M. Doumergue,... et par M. Vallé,... (25 juin 1903)Ernest Vallé, Gaston DoumergueMotteroz19032
Projet de loi ayant pour objet de modifier le tarif des douanes en ce qui concerne les poivres... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... et par M. Doumergues,... (28 mars 1903.)Maurice Rouvier, Gaston Doumergue, Georges TrouillotMotteroz19033
Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 9 et 13 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers... présenté... par M. le Général André,... (16 janvier 1903.)Louis AndréMotteroz19032
Projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (1er décembre 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19035
Projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions du payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën... présenté... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19033
Projet de loi ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899 et du 30 mars 1902 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose... présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)Maurice Rouvier, Léon MougeotMotteroz19035
Projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle... présenté... par M. Doumergue,... et par M. Vallé,... (25 juin 1903)Ernest Vallé, Gaston DoumergueMotteroz19032
Projet de loi ayant pour objet de reporter au 6 août 1906, le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (27 octobre 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19033
Projet de loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre... présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierMotteroz19036
Projet de loi ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903)Maurice RouvierMotteroz19036
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 mai 1903.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19034
Projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (26 mai 1903.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Émile Combes, Maurice RouvierMotteroz19033
Projet de loi ayant pour objet la modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. Emile Combes,... (16 novembre 1903.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Émile Combes, Maurice RouvierMotteroz190320
Projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierMotteroz19033
Projet de loi concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.)Émile Combes, Maurice RouvierMotteroz19033
Projet de loi conférant aux contrôleurs du travail des agents des chemins de fer les attributions d'inspecteurs du travail pour la surveillance de l'application de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 dans les établis- des chemins de fer d'intérêt général... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. E. Maruéjouls,Georges TrouillotMotteroz19034
Projet de loi conférant aux contrôleurs du travail des agents des chemins de fer les attributions d'inspecteurs du travail pour la surveillance de l'application de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 dans les établissements des chemins de fer d'intérêt général... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Georges TrouillotMotteroz19034
Projet de loi destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies... présenté... par M. Rouvier,... (16 novembre 1903.)Maurice RouvierMotteroz19034
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Léon Mougeot,... (20 février 1903.)Léon MougeotMotteroz19037