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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministre des Finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de Mayotte, une avance de 500.000 francs,... Par M. Marc Sauzet,... (29 mars 1898)Marc SauzetMotteroz18982
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministre des Finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de la Nouvelle-Calédonie, une avance de 300.000 francs,... Par M. Marc Sauzet,... (3 mars 1898)Marc SauzetMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour butRobert de LasteyrieMotteroz18985
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession de terrain domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains. Par M. Guillain,... (26 mars 1898)Florent GuillainMotteroz18988
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6.700.000 francs que la Chambre de Commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville, Par M. Charles-Roux,... (4 avril 1898)Jules Charles-RouxMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à (la) région de Draguignan et se détachant de la route nationale n ° 207, à Entrevaux, pour passer par Briançon et Saint-Auban et aboutir à la route nationale n ° 85, au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby, Par M. de Lasteyrie,... (24 mars 1898)Robert de LasteyrieMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernantCamille KrantzMotteroz18989
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernantCamille KrantzMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernantCamille KrantzMotteroz189841
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant le déclassement des fronts ouest de l'enceinte de Paris, depuis le Point du jour jusqu'à la Porte de Pantin, et l'aliénation des terrains provenant de cette opération en vue de la construction d'une nouvelle enceinte et du perfectionnement du matériel d'armement, Par M. Camille Krantz,... (24 janvier 1898)Camille KrantzMotteroz18988
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant le déplacement des arsenaux de Grenoble et la cession à cette ville des bâtiments et terrains militaires correspondants,... Par M. Jumel,... (31 mars 1898)François-Henri JumelMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi modifiantFrançois-Henri JumelMotteroz18986
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantCamille KrantzMotteroz18986
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantCamille KrantzMotteroz18986
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention passée, le 16 juillet 1897, avec la Compagnie générale transatlantique, pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New-York, Par M. Charles-Roux,... (14 janvier 1898)Jules Charles-RouxMotteroz1898124
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris le 29 mars 1898, entre la France, la Grande-Bretagne, la Russie et la Grèce,... Par M. Camille Krantz,... (1er avril 1898)Camille KrantzMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale signés à Washington le 15 juin 1897. Par M. Vogeli,... (7 mars 1898)Félix VogeliMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation pour la Chambre de Commerce de Montpellier, de contracter, en vue de la fondation d'une Ecole supérieure de Commerce, un emprunt de 60.000 francs garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la Contribution des patentes, Par M. Charles-Roux,... (21 février 1898)Jules Charles-RouxMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898, (Supplément au Rapport général) Par M. Camille Krantz,... (28 février 1898)Camille KrantzMotteroz1898124
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste et réduction à trois ans du délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service, Par M. Vogeli,... (7 mars 1898)Félix VogeliMotteroz18986
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à 17.200.000 francs (Dépenses militaires à Madagascar), Par M. Camille Krantz,... (7 février 1898)Camille KrantzMotteroz18986
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1898, d'un crédit provisoire de 1.200.000 francs pour secours aux victimes de la disette en Algérie,... Par M. Jumel,... (21 janvier 1898)François-Henri JumelMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 600,000 francs pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) Par M. Camille Krantz,... (10 février 1898)Camille KrantzMotteroz18982
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi relatif au transport des colis agricoles Par M. Guillain,... (5 avril 1898)Florent GuillainMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux travaux à exécuter par les villes de Roubaix et de Tourcoing, en vue de réaliser l'épuration des eaux de l'Espierre, Par M. de Lasteyrie,... (31 mars 1898)Robert de LasteyrieMotteroz18989
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, Entre Etrun et Janville, Par M. de Lasteyrie,... (24 mars 1898)Robert de LasteyrieMotteroz189811
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendantRobert de LasteyrieMotteroz18984
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897, relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière,... Par M. Jumel,... (6 avril 1898)François-Henri JumelMotteroz18983
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'un Office national de Commerce extérieur et à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, Par M. J. Charles-Roux,... (24 janvier 1898)Jules Charles-RouxMotteroz189814
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1898,... Par M. Camille Krantz,... (7 avril 1898)Camille KrantzMotteroz18983