Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi modifiant
1 ° le tableau des emplois du service actif annéxé à la loi du 9 juin 1853 : 2 ° les lois des 26 février 1887 et 4 mai 1892 relatives aux pensions des agents des douanes et des forêts et de leurs veuves et orphelins Par M. Jumel,... (11 février 1898)
auteur :François-Henri Jumel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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