Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
11 102 œuvres
| Proposition de loi tendant à permettre aux électeurs de voter par correspondance... présentée par MM. Berton, Krauss, Groussier, J.-L. Breton, Edouard Vaillant, etc., etc., | Armand Berton | Motteroz | 1900 | 3 |
| Proposition de loi tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures... présentée par M. Gustave Lhopiteau,... (17 décembre 1900.) | Gustave Lhopiteau | Motteroz | 1900 | 3 |
| Proposition de loi tendant à régler la situation des sénateurs élus députés et des députés élus sénateurs, présentée | René-Félix Le Hérissé | Motteroz | 1900 | 2 |
| Proposition de loi tendant à réserver un certain nombre d'emplois dans la métropole aux fonctionnaires et magistrats coloniaux... présentée par M. Le Hérissé, | René-Félix Le Hérissé | Motteroz | 1900 | 2 |
| Proposition de loi tendant à supprimer, pour l'année 1900, les appels de réservistes et territoriaux... présentée par M. Massabuau, | Joseph Massabuau | Motteroz | 1900 | 2 |
| Proposition de loi tendant à élever le droit d'entrée établi sur les maïs étrangers... présentée par MM. Lepez et Noël, | Ernest Noël, Ferdinand Lepez | Motteroz | 1900 | 2 |