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Rapport fait par Poullain-Grandprey, député du département des Vosges, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an 7, séance du 16 fructidor an 7Joseph-Clément Poullain de GrandpreyMaxwell
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1991
—
Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes, & de la protection due à la navigation des neutres & du commerce françaisFrançois-Marie-Joseph RiouMaxwell1991—
Rapport fait par Riou, au nom de la Commission spéciale, composée des représentants Quirot, Leclerc (de Maine & Loire) & Riou, sur les souffrances des français prisonniers en Angleterre, & sur les moyens de subvenir à leurs besoinsFrançois-Marie-Joseph RiouMaxwell1991—
Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 11 prairial, relative aux évenemens arrivés à Ostende lors du débarquement des AnglaisJean-François Philibert RosséeMaxwell1991—
Rapport fait par Rouyer,... sur la solde des troupes d'artillerie de la marine, des administrateurs et officiers attachés au service des vaisseaux de l'Etat, et des matelotsJean-Pascal RouyerMaxwell1991—
Rapport fait par Savary, sur les attributions des conseils de guerreLouis-Jacques SavaryMaxwell1991—
Rapport fait par Souilhé, au nom d'une commission spéciale, relatif à des engagemens contractés par des conscritsJean SouilhéMaxwell1991—
Rapport fait par Tarteiron,... sur une résolution du 12 vendémiaire an 8, relative à la création d'une marine auxiliaireIsaac TarteyronMaxwell1991—
Rapport fait par Vernier sur les pensions alimentaires et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6Théodore VernierMaxwell1991—
Rapport fait par le citoyen N. Haussmann, député de Seine-et-Oise, au retour de sa mission aux armées du Nord et de Sambre-et-MeuseNicolas HaussmannMaxwell1991—
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de marine sur l'organisation de la marine militaireFrance. Assemblée nationale législative. Comité de marine (1791-1792)Maxwell1991—
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur les dépenses & le régime économique de la marinePierre-Victor MalouetMaxwell1991—
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de marineBlaise CavellierMaxwell1991—
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, sur le réglement du 1 janvier 1792, concernant le service intérieur, la police et la discipline de l'infanterieClaude HugauMaxwell1991—
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 3 novembre 1791, par M. CoppensFrance. Assemblée nationale législative (1791-1792)Maxwell1991—
Rapport fait à la Convention nationale dans la séance du 3 du second mois de la seconde année de la République française, au nom de la Commission chargée de la confection du calendrierPhilippe-François-Nazaire Fabre d'ÉglantineMaxwell1991—
Rapport fait à la Convention nationale le 25 nivôse, au nom du Comité de surveillance, sur les vivres, habillemens et charrois militairesPierre RivièreMaxwell1991—
Rapport fait à la Convention nationale, par Roberjot, représentant du peuple, sur sa mission dans les pays conquis par les armées du Nord et de Sambre-et-MeuseClaude RoberjotMaxwell1991—
Rapport fait à la Convention nationale, par Ruamps, représentant du peuple, sur sa mission près les armées des côtes de Brest et de CherbourgPierre RuampsMaxwell1991—
Rapport par Jourdan,... au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires,... sur la suspension de toute nouvelle nomination d'emplois militaires, & sur la fixation provisoire de états-majors de l'arméeJean-Baptiste JourdanMaxwell1991—
Rapport par Savary,... sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la RépubliqueJean Julien Michel SavaryMaxwell1991—
Rapport sur l'arme du génie, présenté, au nom du comité militaire, par Letourneur (de la Manche)Étienne-François Le TourneurMaxwell1991—
Rapport sur l'embrigadement de l'infanterie à la solde de la RépubliqueFrance. Convention nationale. Comité de salut publicMaxwell1991—
Rapport sur l'embrigadement des armées, au nom du Comité militaireEdmond-Louis-Alexis Dubois de CrancéMaxwell1991—
Rapport sur l'organisation de l'artillerie & de l'infanterie de la marineThéodore de LamethMaxwell1991—
Rapport sur l'organisation de la Maison nationale des invalides fait au nom de la Commission établie à cet effetLouis-Barthélémy ChenauxMaxwell1991—
Rapport sur la désertionJean Julien Michel SavaryMaxwell1991—
Rapport sur la levée d'une légion pour l'armée des PyrénéesLazare CarnotMaxwell1991—
Rapport sur la marine de la République, dans la méditerranéeFrance. Convention nationale. Comité de salut publicMaxwell1991—
Rapport sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, du 4 ventôse, relative aux officiers de la marine, par Martel,Pourçain MartelMaxwell1991—