Rapport fait par Poullain-Grandprey, député du département des Vosges, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an 7, séance du 16 fructidor an 7
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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