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Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la question relative à la levée de l'état de siège de la ville de Paris, par le citoyen Aylies,... Séance du 19 octobre 1848Séverin AyliesImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exploitation du chemin de fer de Paris à Lyon, par le citoyen L. Emmery,... Séance du 7 mai 1849Léopold Emmery de Sept-FontainesImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission chargée de reviser le règlement sur quelques questions urgentes, par le citoyen Hubert Delisle,... Séance du 29 décembre 1848Louis Henry Hubert-DelisleImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission du règlement, par le citoyen Dufaure,... Séance du 19 juin 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité communal et départemental sur un projet de décret relatif au rétablissement des droits d'octroi sur la viande de boucherie à Paris, par le citoyen Lignier,... Séance du 28 août 1848Nicolas LignierImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Soissons (Aisne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, par le citoyen C. Rolland,... Séance du 19 décembre 1848Charles RollandImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt, par le citoyen Simiot,... Séance du 11 mai 1849Alexandre-Étienne SimiotImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt, par M. Philebert,... Séance du 26 avril 1849Jules PhilibertImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de décret relatif à des emprunts extraordinaires pour les villes de Versailles, et d'Epinal, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 28 août 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de décret relatif à un emprunt et à une surimposition pour la ville de Châteauroux, par le citoyen Célestin Lagache,... Séance du 30 août 1849Célestin LagacheImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement, en 1849, un demi-centime additionnel pour le service de l'instruction primaire, par le citoyen Repellin,... Séance du 8 mars 1849Joseph-François RepellinImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Aveyron à appliquer aux travaux de l'asile des aliénés une partie des ressources extraordinaires destinées par la loi du 3 août 1844 à la construction des prisons de Rodez, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 26 avril 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Loiret à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'utilité départementale, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 11 janvier 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi relatif à l'agrandissement du territoire de la ville de Langres (Haute-Marne), par le citoyen P. Proa,... séance du 7 mars 1849Paul ProaImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi relatif à un emprunt de 200000 fr. pour la ville de La Guillotière, département du Rhône, par le citoyen Jules Richard,... Séance du 8 mars 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi relatif à un emprunt et une imposition extraordinaire pour la ville de Grenoble (Isère), par le citoyen Jules Richard,... Séance du 15 décembre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi relatif à une imposition extraordinaire pour la ville de Caen (Calvados), par le citoyen J. Richard,... Séance du 30 octobre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à s'imposer extraordinairement, par le citoyen Donatien Marquis,... Séance du 7 mars 1849Donatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à s'imposer extraordinairement, par le citoyen Jules Richard,... séance du 5 mai 1849Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur le projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt de 500,000 fr. pour venir en aide aux classes indigentes, et à s'imposer extraordinairement afin de couvrir cet emprunt, par le citoyen Donatien Marquis,... Séance du 17 octobre 1848Donatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de décret relatif à un emprunt et des impositions extraordinaires pour les villes de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), et de Chartres (Eure-et-Loir), par le citoyen J. Richard,... Séance du 13 octobre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de décret relatif à un emprunt par la ville de Laval, par le citoyen Célestin Lagache,... Séance du 30 août 1849Célestin LagacheImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de décret relatif à une imposition extraordinaire pour le département de l'Aube, par le citoyen J. Richard,... Séance du 30 octobre 1848Jules-François RichardImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à contracter un emprunt de 20,000 fr., par le citoyen Tendret,... séance du 7 mars 1849Aristide TendretImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt de 150 000 fr. pour subvenir aux frais de divers travaux d'utilité communale, par le citoyen J. de Luppé,... Séance du 19 décembre 1848J. de LuppéImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à s'imposer extraordinairement des centimes additionnels pour l'amortissement de sa dette, par le citoyen Simiot,... Séance du 26 décembre 1848Alexandre-Étienne SimiotImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale ou communale, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Denain (Nord) à élever à 6 p. 100 le taux de l'intérêt de l'emprunt de 89 000 fr. qu'elle a été autorisée à contracter, par le citoyen Charles Rolland,... Séance du 9 avril 1849Charles RollandImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale, et communale sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement en 1849, pour encourager les constructions navales, par le citoyen Simiot,... Séance du 16 avril 1849Alexandre-Étienne SimiotImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France, par le citoyen A. Richard (du Cantal),... Séance du 21 août 1848Antoine RichardImpr. de l'Assemblée nationale1849105
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'agriculture et du crédit foncier sur la proposition des citoyens Luneau, Favreau, Crespel de La Touche, de la Rochette et Bouhier de L'Ecluse, tendant à modifier le tarif des droits de douane sur les sels étrangers introduits par les ports de l'Océan et de la Manche, et par les frontières de l'Est, par le citoyen Talon,... Séance du 8 janvier 1849Jules TalonImpr. de l'Assemblée nationale184915