Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'agriculture et du crédit foncier sur la proposition des citoyens Luneau, Favreau, Crespel de La Touche, de la Rochette et Bouhier de L'Ecluse, tendant à modifier le tarif des droits de douane sur les sels étrangers introduits par les ports de l'Océan et de la Manche, et par les frontières de l'Est, par le citoyen Talon,... Séance du 8 janvier 1849

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