Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale ou communale, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Denain (Nord) à élever à 6 p. 100 le taux de l'intérêt de l'emprunt de 89 000 fr. qu'elle a été autorisée à contracter, par le citoyen Charles Rolland,... Séance du 9 avril 1849
auteur :Charles Rolland
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |