Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité d'administration départementale et communale, sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à contracter un emprunt de 150 000 fr. pour subvenir aux frais de divers travaux d'utilité communale, par le citoyen J. de Luppé,... Séance du 19 décembre 1848

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