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Assemblée nationale législative. Proposition relative aux Congés, présentée le 12 Juin 1849 par M. L. Leconte (Côtes-du-Nord),Louis LeconteImpr. de l'Assemblée nationale18492
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Assemblée nationale législative. Proposition relative aux associations industrielles et agricoles présentée le 6 Août 1849 par MM. Morellet, Duché, Faure (Rhône) Chouvy, Bandsept, etc, etc,Hippolyte MorelletImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux emplois d'ingénieur des Ponts et chaussées, présentée le 3 août 1849 par les citoyens Detours, Auguste Mie et Delbetz,Auguste Mie, Pierre Joseph Théophile Delbetz, Hippolyte DetoursImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux frais de représentation du Pouvoir exécutif, présentée le 9 juin 1849 par les citoyens Bourzat, Bac, Fawtier, Detours, Mathé, Hofer, Chavoix, Lafon, Ducluzeau, Daniel, Lamazière, Montagut, Nadaud, Laurent (de l'Ardèche), Th. Robert, Cholat, Lasteyras, Menand, Marc Dufraisse, Dussoubs Gaston, Boch, Jannot, Racouchot, Gindriez, Rougeot Heitzmann, Malardier, Bandsept,Pierre-Siméon BourzatImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux nominations et promotions faites dans l'ordre national de la Légion d'honneur, présentée, le 23 octobre 1849, par M. Charras,Jean-Baptiste-Adolphe CharrasImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux officiers et soldats faisant partie des légions étrangères au service de France, présentée le 20 novembre 1849, par M. le Général de Grammont,Jacques-Philippe Delmas de GrammontImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux pétitions renvoyées aux Ministres, présentée le 19 novembre 1849, par M. Savatier Laroche,Pierre François Savatier LarocheImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux traitements des fonctionnaires publics, présentée le 12 juin 1849 par M.M. Greppo, Faure (du Rhône), Fond, Mozellet, Ménand, Benoît (Rhône), etc, etc,Louis GreppoImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux travaux publics, présentée le 3 Août 1849 par MM. Morellet, Nadaud, Bertholon, Greppo, Doutre, etc, etc,Hippolyte MorelletImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'abolition de la peine de mort, présentée le 19 novembre 1849, par M. Savatier Laroche,Pierre François Savatier LarocheImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat, présentée le 21 juin 1849 par le citoyen Pelletier,Claude PelletierImpr. de l'Assemblée nationale184935
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'extinction de la misère publique présentée le 11 Juillet 1849 par le citoyen Richardet,... imprimée le 25 Juillet 1849Victor RichardetImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'exécution des lois qui réservent un certain nombre d'emplois aux citoyens appartenant à l'armée de terre, présentée le 26 juin 1849 par M. Mortimer-Ternaux,Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'indemnité de MM. les représentants du peuple, présentée le 7 juin 1849, par M. de Cuverville,Louis Paul Marie Cavelier de CuvervilleImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'indemnité des Représentants, présentée le 6 juin 1849 par MM. Victor Pidoux, Alfred Nettement, Alfred de Neuville, Albert de Rességuier, Duparc et Larrabure,Victor PidouxImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'indemnité des Représentants, présentée le 7 Juin 1849 par M. Noblet,Jacques NobletImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'indemnité à accorder aux colons, présentée le 17 novembre 1849, par MM. Fourtanier, de Laussat, Pécoul et Dariste,Alexandre FourtanierImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'institution des tribunaux de famille dans toutes les communes de la République, présentée le 30 novembre 1849, par MM. Joigneaux, Durieu, Denayrousse, BrillierPierre JoigneauxImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'organisation du Crédit foncier, présentée le 2 juin 1849 par M. Wolowski,Louis WolowskiImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'organisation du crédit agricole, présentée le 30 novembre 1849, par M. Charamaule,Hippolyte Melon Victor CharamauleImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'ouverture d'un crédit de trois millions de francs sur l'exercice 1849 pour travaux publics présentée le 28 juillet 1849 par MM. Louis Leconte, Bigrel, de Tréveneuc, Depasse, Cuverville, etc, etc,Louis LeconteImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'ouverture d'un crédit à M. le Ministre de l'Agriculture, destiné à être réparti entre les diverses associations agricoles, présentée le 21 novembre 1849, par MM. Faure, Pelletier, C. Boysset, Bandsept, MichotPascal Joseph FaureImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'ouverture de la chasse, présentée le 8 Août 1849 par MM. Moreau (Creuse), Jules Leroux, Nadaud-Martin, et de Lavallade,Jean-Alexis MoreauImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'établissement d'une taxe sur les chiens, présentée le 30 octobre 1849, par MM. Remilly, Dufournel, Perreau, AubryOvide RemillyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'établissement de banques cantonales, présentée le 17 novembre 1849, par M. Mauguin,François MauguinImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'établissement de médecins chargés de donner gratuitement des soins aux malades dans les cantons dépourvus d'hospices ou de dispensaires, présentée le 28 juillet 1849 par MM. Bertholon, Morellet, Fond, Doutre, Benoit (Rhône), etc, etc,César BertholonImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'établissement de passerelles pour le passage gratuit des piétons sur les ponts et viaducs de chemins de fer, présentée le 1er octobre 1849 par M. le Vatry,Alphée, baron Bourdon de VatryImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative à la création d'une caisse générale de retenues et de pensions et à l'institution de sociétés de secours mutuels, présentée le 2 juin 1849 par le citoyen Dufournel,Adolphe Adéodat DufournelImpr. de l'Assemblée nationale184922
Assemblée nationale législative. Proposition relative à la création de chambres industrielles indépendantes des chambres de Commerce, présentée le 19 Juin 1849 par M.M. Morellet, Benoît. (Rhône) Berthalon, Faure (Rhône), Ronjat et Duché,Alphonse MorelletImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative à la détention préventive présentée le 12 Juillet 1849 par, M.M. Morellet, Duché, Chanay, Denayroise, Combier, etc, etc,Hippolyte MorelletImpr. de l'Assemblée nationale18492