Assemblée nationale législative. Proposition relative à l'exécution des lois qui réservent un certain nombre d'emplois aux citoyens appartenant à l'armée de terre, présentée le 26 juin 1849 par M. Mortimer-Ternaux,
auteur :Mortimer Ternaux
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |