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Assemblée législative. Projet de loi relatif à une allocation de 188.037 fr. 71 c. pour les travaux de restauration et d'agrandissement des bâtiments du Conservatoire des arts et métiers, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux pub. Séance du 20 juillet 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Projet de loi relatif à une nouvelle délimitation des communes d'Altiani et de Fociubria, en Corse, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 6 août 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi relatif à une évaluation nouvelle des revenues territoriaux, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 16 nov. 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Projet de loi sur l'Assistance judiciaire, présenté par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 11 juin 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale185119
Assemblée législative. Projet de loi sur l'imputation des dépenses relatives aux élections, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 6 juillet 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Projet de loi sur l'organisation de la garde nationale, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 29 juillet 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale185156
Assemblée législative. Projet de loi sur la Convention de poste conclue le 9 nov. 1850, entre la France et la Sardaigne, présenté par M. le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 2 déc. 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi sur la convention littéraire conclue, le 5 nov. 1850, entre la France et la Sardaigne, présenté par le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 2 décembre 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale185116
Assemblée législative. Projet de loi sur la police des théâtres, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 13 juin 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Projet de loi sur la police du roulage, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux pub. Séance du 6 Août 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale185131
Assemblée législative. Projet de loi sur la presse dans les Colonies, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la marine. Séance du 21 juin 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale185123
Assemblée législative. Projet de loi sur le recrutement de l'armée, présenté par le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre. Séance du 3 juin 1850Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale1851142
Assemblée législative. Projet de loi sur le traité de navigation et de commerce conclu, le 5 nov. 1850, entre la France et la Sardaigne, présenté par le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 26 nov. 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale185128
Assemblée législative. Projet de loi sur les assemblées générales du tribunal de première instance de la Seine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 1er avril 1851...Ernest de RoyerImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Projet de loi sur les défrichements, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 3 juillet 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi tendant à affecter au service du département de l'instruction publique et des cultes un immeuble national situé rue Belle-Chasse, n° 44, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Charles Giraud, ministre de l'Instruction publique. Séance du 25 mars 1851Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à affecter au service du département de la Guerre les bâtiments dits du civil, à Cherbourg, présenté par M. le Gal Randon, Min. de la Guerre. Séance du 4 fév. 1851Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre des portions de terrains provenant de l'ancien Lazaret du Huc, près du Hâvre, présenté par M. le Gal Regnaud de Saint-Jean d'Angely, ministre de la guerre. Séance du 21 janv. 1851Auguste Regnaud de Saint-Jean d'AngélyImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits les Petites Ecuries, et partie de ceux dits les grandes Ecuries à Compiègne, présenté par le Gal Schramm, Ministre de la Guerre. Séance du 14 déc. 1850Jean-Paul-Adam de SchrammImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Projet de loi tendant à assimiler les navires chiliens entrant dans les ports de France ou en sortant, aux navires français, en ce qui concerne les droits de navigation et autres taxes portant sur la coque des navires, présenté par M. Schneider, Min. de l'Agriculture. Séance du 1er fév. 1851Eugène SchneiderImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi tendant à attribuer le traitement de légionnaire aux officiers, sous-officiers et soldats de la garde républicaine qui ont été décorés en juin 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 8 avril 1851...Ernest de RoyerImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lorient à contracter un emprunt, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 20 juillet 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours à contracter un emprunt, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 29 nov. 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concessionJean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale185127
Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention d'extradition conclue entre la France et la Saxe et signée à Dresde le 28 avril 1850, présenté par le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 2 juillet 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Projet de loi tendant à diviser le canton d'Autun en 2 arrondissements de justice de paix, présenté par M. de Royer, Min. de la Justice. Séance du 7 fév. 1851Ernest de RoyerImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi tendant à faire cesser le cours forcé des billets de la banque de France, présenté par A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi tendant à l'allocation d'un crédit de 300.000 fr. destiné à pourvoir à la continuation des colonies agricoles, commencées en 1849 en Algérie et au peuplement de ces centres, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le général Randon, ministre de la Guerre. Séance du 13 mars 1851Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Projet de loi tendant à modifier le 2e paragraphe de l'art. 9 de la loi du 30 avril 1849, relative à l'indemnité coloniale, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 29 juin 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Agriculture... un crédit de 65.000 fr. pour subvenir aux dépenses nécessaire à l'exécution de la loi sur les sociétés de secours mutuels, présenté par M. Bonjean, Min. de l'Agriculture. Séance du 21 janv. 1851Louis-Bernard BonjeanImpr. de l'Assemblée nationale18515