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3 259 œuvres
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| Assemblée législative. Projet de loi sur l'Assistance judiciaire, présenté par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 11 juin 1850 | Eugène Rouher | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 19 |
| Assemblée législative. Projet de loi sur la police des théâtres, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 13 juin 1850 | Pierre-Jules Baroche | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 8 |
| Assemblée législative. Projet de loi sur la police du roulage, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux pub. Séance du 6 Août 1850 | Jean-Martial Bineau | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 31 |
| Assemblée législative. Projet de loi sur les défrichements, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 3 juillet 1850 | Achille Fould | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 6 |
| Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession | Jean-Martial Bineau | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 27 |