Assemblée législative. Projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits les Petites Ecuries, et partie de ceux dits les grandes Ecuries à Compiègne, présenté par le Gal Schramm, Ministre de la Guerre. Séance du 14 déc. 1850 — Jean-Paul-Adam de Schramm