Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des travaux publics à modifier les clauses et conditions de la concession
1 ° du chemin de fer de Tours à Nantes ; 2 ° du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 1er juillet 1850
auteur :Jean-Martial Bineau
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 27 | Paris | Vinted |