Assemblée législative. Projet de loi tendant à assimiler les navires chiliens entrant dans les ports de France ou en sortant, aux navires français, en ce qui concerne les droits de navigation et autres taxes portant sur la coque des navires, présenté par M. Schneider, Min. de l'Agriculture. Séance du 1er fév. 1851
auteur :Eugène Schneider
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |