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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la circulation de la Banque de France, par M. A. Gouin,... Séance du 14 décembre 1849Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale184914
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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession de l'entreprise du transport des dépêches entre Marseille et la Corse, par M. Fréd. de Lagrange,... Séance du 23 avril 1850Frédéric de LagrangeImpr. de l'Assemblée nationale184975
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession des produits des manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais, par M. Betting de Lancastel,... Séance du 9 avril 1850Michel-Eusèbe-Mathias Betting de LancastelImpr. de l'Assemblée nationale184924
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la légion étrangère, pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris, par M. le gal Bedeau,... Séance du 10 décembre 1849Marie Alphonse BedeauImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane, par M. Germonière,... Séance du 20 mars 1850Louis-Hippolite Rangeard de la GermonièreImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la garde nationale, mobile, par M. Monet,... Séance du 25 janvier 1850Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, par M. de La Boulie,... Séance du 27 avril 1850Gustave de La BoulieImpr. de l'Assemblée nationale184958
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation du tribunal des conflits, par M. Thomine Desmasures,... Séance du 24 décembre 1849Pierre-Jacques-François Thomine-DesmazuresImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la déportation, par M. Rodat,... Séance du 9 février 1850Pierre-Marie-Henri RodatImpr. de l'Assemblée nationale184934
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les appareils et les bâtiments à vapeur, par M. Lacrosse,... Séance du 4 janv. 1850Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale184937
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit des 5.000.000 de fr. alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie, par la loi de finances du 19 mai 1849, par M. Louis Reybaud. Séance du 6 Avril 1850Louis ReybaudImpr. de l'Assemblée nationale184933
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrier au Ministre de l'Intérieur, sur l'ex. 1850, un crédit extraordinaire de 500.000 fr., pour secours aux établissements de bienfaisance, par M. de Melun,... Séance du 1er mars 1850Armand de MelunImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture sur l'exercice 1849, un crédit de 1.202.543 fr. 06 c.,... par M. Lefebvre-Duruflé,... Séance du 4 février 1850Noël-Jacques Lefebvre-DurufléImpr. de l'Assemblée nationale184952
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de modification au budget de 1850, présenté par M. le Ministre de la Guerre, le 8 janv. par M. Piscatory,... Séance du 29 janvier 1850Théobald-Emile-Arcambal PiscatoryImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de MM. les Questeurs le Gal Le Flô, de Panat et Baze, et celles de MM. le Gal de Grammont, Baze... relatives au recensement des votes de l'Assemblée, par M. Maissiat,... Séance du 12 avril 1850Jacques-Henri MaissiatImpr. de l'Assemblée nationale184929
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuites contre M. Michel, par M. Alex. Fourtanier,... Séance du 16 mars 1850Alexandre FourtanierImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bouhier de l'Ecluse, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants... par M. de Limairac,... Séance du 31 janv. 1850Edmond de LimairacImpr. de l'Assemblée nationale184925
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Favreau, relative au partage des terres vaines et vagues, par M. De Blois,... Séance du 9 janv. 1850Aymar de BloisImpr. de l'Assemblée nationale184929
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'acte de prorogation du traité conclu le 28 août 1843, entre la France et la Sardaigne, par M. Hubert Delisle,... Séance du 14 mai 1850Louis Henry Hubert-DelisleImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la modification de l'art. 472 du Code d'instruction criminelle, par M. Alex. Fourtanier,... Séance du 7 décembre 1849Alexandre FourtanierImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention de poste conclue entre la France et la Suisse, le 25 nov. 1849, par M. de Lagrené,... Séance du 25 janvier 1850Marie-Melchior-Joseph-Théodore de LagrenéImpr. de l'Assemblée nationale184945
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de présenter les lois particulières à l'Algérie, sur un projet de loi portant organisation du gouvernement et de l'administration de l'Algérie, par M. Passy,... Séance du 3 mai 1850Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale184948
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de recevoir et d'apurer le compte d'emploi des crédits affectés par M. F. Barrot, Ministre de l'Intérieur, aux dépenses de sûreté générale, par M. Etienne,... Séance du 10 avril 1850Henri ÉtienneImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'assistance et de prévoyance, sur la proposition de M. de Melun relative à l'assainissement des logements insalubres, par M. Henry de Riancey,... Séance du 8 décembre 1849Henry Camusat de RianceyImpr. de l'Assemblée nationale184947
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'enseignement chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination et à la révocation des instituteurs communaux, par M. Beugnot,... Séance du 17 déc. 1849Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative chargée d'examiner la proposition de M. Brillier, relative au domicile et au contrat de mariage, par M. Labordère,... Séance du 5 février 1850Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire, sur les deux propositions de MM. Sautayra et Prudhomme, tendant à frapper les rentes sur l'Etat d'un droit de mutation et d'un impôt annuel, par M. Aug. Giraud,... Séance du 6 déc. 1849Augustin GiraudImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité, sur le projet de résolution présenté par MM. les Questeurs relativement à la demande des 3 douzièmes provisoires sur l'exercice 1850, par M. Mortimer Ternaux,... Séance du 31 décembre 1849Mortimer TernauxImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi ayant pour objet de régulariser le décret du 27 septembre 1849, relatif à l'ouverture d'un crédit de 60.127 fr. 72 c., en addition au chap. XX bis du budget de 1848, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 6 décembre 1849Évariste BavouxImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1849 et 1850, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 25 janv. 1850Évariste BavouxImpr. de l'Assemblée nationale184911