Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi ayant pour objet de régulariser le décret du 27 septembre 1849, relatif à l'ouverture d'un crédit de 60.127 fr. 72 c., en addition au chap. XX bis du budget de 1848, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 6 décembre 1849
auteur :Évariste Bavoux
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |