Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire, sur les deux propositions de MM. Sautayra et Prudhomme, tendant à frapper les rentes sur l'Etat d'un droit de mutation et d'un impôt annuel, par M. Aug. Giraud,... Séance du 6 déc. 1849
auteur :Augustin Giraud
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 11 | Paris | Vinted |