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3 259 œuvres
| Assemblée législative. Projet de loi sur les blessés de juin, présenté par M. Baroche, Ministre de l'Intérieur. Séance du 25 mars 1850 | Pierre-Jules Baroche | Impr. de l'Assemblée nationale | 1849 | 16 |
| Assemblée législative. Projet de loi sur les privilèges et les hypothèques, présenté par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 4 avril 1850 | Eugène Rouher | Impr. de l'Assemblée nationale | 1849 | 55 |