Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de 2.500 fr. de rente sur une inscription de 6.973 fr. faisant partie du majorat de M. de Rovigo, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 17 mai 1850
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |