Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour les travaux de chemins de fer, une somme de 40.000 fr. applicable au service du chemin de fer de Paris à Sceaux, présenté par M. Bineau Ministre des Travaux pub. Séance du 18 fév. 1850

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