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Rapport... [Suppression de la mort civile], par M. Demante,... Séance du 13 novembre 1851Antoine Marie DemanteImpr. de l'Assemblée nationale185123
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Rapport... [Travail dans les prisons], par M. Du Coëtlosquet,... Séance du 11 novembre 1851Charles-Paul Du CoëtlosquetImpr. de l'Assemblée nationale185114
Rapport... [Travaux exécutés par l'État dans le lit des fleuves ou rivières navigables ou flottables], par M. Denjoy,... Séance du 29 juillet 1851Jean-François-Polynice DenjoyImpr. de l'Assemblée nationale185114
Rapport... [Élection des conseillers municipaux.] Par M. Dufour,... Séance du 26 avril 1851Gabriel Michel DufourImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport... [Étendue des attributions légales du président de l'Assemblée, en ce qui concerne le droit de réquisition], par M. Denjoy,... Séance du 18 mars 1851Jean-François-Polynice DenjoyImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Proposition ayant pour objet d'améliorer les pensions de retraite des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats des corps de troupe de l'armée de terre, présentée le 1er avril 1850, par MM. Desjobert et Raudot,Claude-Marie Raudot, Amédée DesjobertImpr. de l'Assemblée nationale18505
Assemblée législative. Proposition ayant pour objet d'organiser la résistance légale en cas d'insurrection, usurpation ou coup d'Etat, présentée le 12 janv. 1850, par M. PradiéPierre PradiéImpr. de l'Assemblée nationale18509
Assemblée législative. Proposition relative au tirage au sort des places de Représentants dans la Salle des Séances, présentée le 12 janv. 1850, par M. Monet,Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18502
Assemblée législative. Proposition relative à l'augmentation de la Solde des sous-officiers de tous grades et de toutes armes, présentée le 8 janvier 1850 par MM. le Général Subervie, Charras, Tamisier, MillotteJacques-Gervais SubervieImpr. de l'Assemblée nationale18502
Assemblée législative. Proposition relative à l'étude des moyens propres à détruire les insectes nuisibles à l'agriculture, présentée le 14 janv. 1850, par M. Richard,Antoine RichardImpr. de l'Assemblée nationale18504
Assemblée législative. Proposition relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la Commission mixte des travaux publics, présentée le 19 février 1850, par MM. (Broquart) de Bussières, Chadenet, Monet,Charles François Joseph Broquart de Bussières, Félix Chadenet, Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18503
Assemblée législative. Proposition relative à la mise en valeur des biens communaux, présentée le 14 janvier 1850, par M. Goulhot de St Germain,Achille-Félicité de Goulhot de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18506
Assemblée législative. Proposition relative à une modification à faire à l'art. 25 du règlement de l'Assemblée, présentée le 14 janv. 1850, par M. Léon Faucher,Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18501
Assemblée législative. Proposition tendant à apporter des modifications au mode de recrutement des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, présentée le 28 janvier 1850, par MM. Charras et Latrade,Jean-Baptiste-Adolphe Charras, Louis Chassaignac de LatradeImpr. de l'Assemblée nationale18506
Assemblée législative. Proposition tendant à modifier l'art. 54 du réglement de l'Assemblée, présentée le 4 janvier 1850, par M. Combarel de Leyval,Louis de Combarel de LeyvalImpr. de l'Assemblée nationale18502
Assemblée législative. Proposition tendant à ouvrir à M. le Ministre de l'Agriculture un crédit destiné à encourager les associations d'assurances mutuelles contre les sinistres qui atteignent l'agriculture dans ses produits, présentée le 2 juillet 1850, par M. Joret,Pierre-Vincent JoretImpr. de l'Assemblée nationale18502
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 6e Commission d'initiative sur les propositions de MM. le Gal de Grammont, Bazé... relatives au recensement des votes de l'Assemblée, par M. Moulin,... Séance du 12 janv. 1850Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18509
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Charles Lagrange, tendant à ce qu'il soit ouvert une enquête sur le sort des transportés de Juin 1848, des prévenus de juin 1849, par M. Poujoulat,... Séance du 12 janv. 1850Jean-Joseph-François PoujoulatImpr. de l'Assemblée nationale18507
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Lagrange, tendant à ce qu'il soit dressé un état général, inséré au Moniteur... de toutes les récompenses décernées ou à décerner aux veuves, orphelins, blessés et combattants de février et juin 1848, par M. Gasc,... Séance du 14 janv. 1850Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18504
Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des finances un crédit de 32.000 fr. à l'effet de payer l'indemnité due en raison de la cessation du péage sur le pont de la Roche-de-Glun, par M. Paulin Gillon,... Séance du 28 juillet 1850Paulin GillonImpr. de l'Assemblée nationale18504
Assemblée législative. Rapport fait... 1 ° sur la proposition de MM. Subervie, Charras... relative à l'augmentation de solde des sous-officiers... 2 ° sur la proposition de MM. E. Banne, A. Baudin... relative à l'augmentation de la solde des caporaux et soldats, par M. Baze,... Séance du 14 janv. 1850Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale18504
Assemblée législative. Rapport... (Autorisation au département du Rhône de s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales), par M. Chadenet,... Séance du 29 avril 1850Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18504
Assemblée législative. Rapport... (Érection en commune distincte, sous le nom de Saint-Jean-de-la-Poterie, de plusieurs sections de la commune de Rieux), par M. de Castillon,... Séance du 15 juillet 1850Eugène Hippolyte Cte de Castillon Saint VictorImpr. de l'Assemblée nationale18506
Assemblée législative. Rapport... [Comptes rendus annuels concernant le service des Ponts-et-chaussées, des bâtiments civils et des mines], par M. Amable Dubois,... Séance du 12 Janvier 1850Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale185015
Assemblée nationale législative. Proposition relative à la responsabilité des Ministres et des autres agents du Pouvoir exécutif, présentée le 13 mai 1850, par MM. Cunin-Gridaine, de La Rochette et de La Boulie,Ernest Poictevin de La Rochette, Charles Cunin-Gridaine, Gustave de La BoulieImpr. de l'Assemblée nationale18501
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Soult de Dalmatie, ayant pour but d'établir un nouveau règlement d'administration publique en exécution de la loi du 24 juillet 1843, par M. de La Devansaye,... Séance du 12 janvier 1850de La DevansayeImpr. de l'Assemblée nationale18504
Pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Grèce, déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale, par M. le général de La Hitte,... séance du 16 mai 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale1850240
Projet de budget rectifié de 1850 (ministère de l'instruction publique)..Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale185077
Projet de budget rectifié de 1850 (ministère des travaux publics)..Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale18506
Projet de budget rectifié de 1850, ministère de la marine et des colonies (dépenses)..Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale185027