de La Devansaye

Œuvres2

Total pages5médiane 3 p.

Période d'activité1850–1851

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Première œuvre: Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Soult de Dalmatie, ayant pour but d'établir un nouveau règlement d'administration publique en exécution de la loi du 24 juillet 1843, par M. de La Devansaye,... Séance du 12 janvier 1850 (1850)
Dernière œuvre: Assemblée législative. Proposition tendant à faire réputer démissionnaire tout Représentant dont l'indemnité aura été frappée d'une saisie-arrêt... présentée le 2 janv. 1851, par MM. Grimault, de La Devansaye et De Ladoucette, (1851)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1850	Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Soult de Dalmatie, ayant pour but d'établir un nouveau règlement d'administration publique en exécution de la loi du 24 juillet 1843, par M. de La Devansaye,... Séance du 12 janvier 1850	Impr. de l'Assemblée nationale	4
1851	Assemblée législative. Proposition tendant à faire réputer démissionnaire tout Représentant dont l'indemnité aura été frappée d'une saisie-arrêt... présentée le 2 janv. 1851, par MM. Grimault, de La Devansaye et De Ladoucette,	Impr. de l'Assemblée nationale	1

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de de La Devansaye.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Achille Fould	Impr. de l'Assemblée nationale (1850) · Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	2
Pierre-Jules Baroche	Impr. de l'Assemblée nationale (1850) · Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	2
Léon Faucher	Impr. de l'Assemblée nationale (1850) · Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	2