Assemblée législative. Proposition relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la Commission mixte des travaux publics, présentée le 19 février 1850, par MM. (Broquart) de Bussières, Chadenet, Monet, — Charles François Joseph Broquart de Bussières, Félix Chadenet, Jules-Alexandre-Cornélie Monet