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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée législative. Rapport... [Désaveu de paternité en cas de séparation de corps], par M. Demante,... Séance du 6 août 1850Antoine Marie DemanteImpr. de l'Assemblée nationale185112
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Assemblée législative. Rapport... [Emprunt pour le département d'Indre-et-Loire], par M. Amable Dubois,... Séance du 9 juillet 1850Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport... [Impôts extraordinaires du département des Deux-Sèvres], par M. A. Dubois,... Séance du 24 juillet 1850Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Rapport... [Liquidation des successions intéressant des incapables], par M. Druet-Desvaux,... Séance du 21 février [et du 13 mars] 1851Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... [Membres de la Légion d'honneur nommés légionnaires avant le 6 avril 1814, et promus officiers de l'ordre postérieurement à cette époque], par M. Amable Dubois,... Séance du 11 avril 1851Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... [Ouverture au ministre de l'Instruction publique d'un crédit extraordinaire de 12,000 francs, pour la préparation et l'impression d'une statistique de l'instruction publique], par M. Amable Dubois,... Séance du 11 février 1851Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... [Ouverture au ministre des Travaux publics d'un crédit supplémentaire de 961,562 fr. 51, correspondant à des annulations de crédits sur les exercices 1847, 1848, 1849], par M. Amable Dubois,... Séance du 21 janvier 1851Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Rapport... [Pension viagère à M. F. Guénon, auteur du "Traité des vaches laitières"], par M. Amable Dubois,... Séance du 31 mai 1850Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Rapport... [Prorogation des lois concernant les primes d'encouragement pour les pêches maritimes], par M. T. Ducos,... Séance du 1er août 1850Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Rapport... [Report à l'exercice 1850 des crédits non employés en 1849, pour les travaux du fort Boyard et de ceux du curage de la petite rade de Toulon], par M. Amable Dubois,... Séance du 19 juillet 1850Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... [Rétablissement au budget du ministère des Travaux publics de diverses portions de crédits restées sans emploi sur les exercices antérieurs], par M. Amable Dubois,... Séance du 16 juillet 1850Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale185116
Assemblée législative. Rapport... [Sanction d'un échange de bois terres entre l'État et M. et Mme de Ségur], par M. Desmars,... Séance du 27 novembre 1850Joseph DesmarsImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Rapport... [Épizooties et maladies contagieuses des animaux domestiques], par M. Amable Dubois,... Séance du 28 mai 1850Amable DuboisImpr. de l'Assemblée nationale185110
Assemblée législative. Rapport... [Érection en commune distincte de la section d'Étel, distraite à cet effet de la commune d'Erdeven], par M. Desmaroux,... Séance du 5 août 1850Gilbert Désirat Bon Desmaroux de GaulminImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative... [Commission chargée de procéder à une enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels en France. 31 janvier 1851.] Par MM. Dufaure, Chegaray, P. de Chasseloup-Laubat, de La Guibourgère...Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative.... (Introduction dans le réglement d'un article relatif à la sanction législative des traités conclus avec les puissances étrangères), par M. Corne,... (1er février 1851.)Hyacinthe CorneImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée nationale législative. Proposition relative aux saisies-arrêts faites sur l'indemnité allouée aux Représentants, présentée le 20 juillet 1850, par M. Brives,...Jacques BrivesImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée nationale législative. Proposition sur la procédure devant les tribunaux militaires, présentée, le 29 juillet 1851, par MM. Charras et Delebecque,...Jean-Baptiste-Adolphe Charras, Alphonse DelebecqueImpr. de l'Assemblée nationale185149
Assemblée nationale législative. Proposition tendant à modifier la législation des caisses d'épargne, présentée le 20 février 1851, par M. Benjamin Delessert,...Benjamin-François-Marie DelessertImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger d'une année la loi du 19 juin 1849 sur les clubs et réunions publiques par M. Boinvilliers,... Séance du 30 Mai 1850Ernest-Eloi BoinvilliersImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer 3 centimes additionnels pendant quatre ans pour terminer et améliorer les routes départementales, par M. Fouquier-d'Hérouel,... Séance du 30 juillet 1849Antoine-Eloi-Jean-Baptiste Fouquier d'HérouelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission d'examen d'un projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'État et les hospices de Grenoble, par M. Auguste Clément... Séance du 6 août 1850Auguste ClémentImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée nationale législative. Rapport fait... sur un projet de loi tendant à former 2 communes distinctes de la commune de Saint-Pierre-de-Franqueville... par M. Mathieu Bourdon,... Séance du 30 janvier 1851Mathieu BourdonImpr. de l'Assemblée nationale18519
Avis de la Commission du budget concernant les propositions et projets de lois relatifs au chemin de fer de Paris à Lyon... par H. Passy, président de la commissionHippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18512
Cinq Projets de lois de régularisation des crédits extraordinaires ouverts, par décrets du Président de la République, pendant la prorogation de l'Assemblée... présentés par M. Turgot,... Séance du 14 novembre 1851...Louis Félix Etienne TurgotImpr. de l'Assemblée nationale18518
Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale (M. Joseph-Napoléon Ney de la Moskowa), formée par M. Moinery,... Séance du 8 août 1851Adolphe MoineryImpr. de l'Assemblée nationale18512
Enquête législative sur l'impôt des boissons ordonnée par la loi du 20 décembre 1849. Rapport fait, au nom de la Commission, par M. Ed. Bocher,... séance du 14 juin 1851Édouard BocherImpr. de l'Assemblée nationale1851148
Examen du projet de loi sur l'administration intérieure par M. Resal,... 1er mars 1851Victor ResalImpr. de l'Assemblée nationale185146
Projet de budget rectifié (ministère de la guerre)... présenté par M. le général d'Hautpoul,... Séance du 7 juin 1850...Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale185118
Projet de loi ayant pour but d'autoriser le maintien du régime de l'état de sièges dans les départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre... présenté par M. de Thorigny,... Séance du 14 novembre 1851Tiburce de ThorignyImpr. de l'Assemblée nationale18515