Couverture de Projet de loi ayant pour but d'autoriser le maintien du régime de l'état de sièges dans les départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre..

Projet de loi ayant pour but d'autoriser le maintien du régime de l'état de sièges dans les départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre..

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	5	Paris	Vinted

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