Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission des intérêts locaux et départementaux sur un projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer 3 centimes additionnels pendant quatre ans pour terminer et améliorer les routes départementales, par M. Fouquier-d'Hérouel,... Séance du 30 juillet 1849

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