Couverture de Assemblée législative.... (Introduction dans le réglement d'un article relatif à la sanction législative des traités conclus avec les puissances étrangères), par M. Corne,... (1er février 1851.)

Assemblée législative.... (Introduction dans le réglement d'un article relatif à la sanction législative des traités conclus avec les puissances étrangères), par M. Corne,... (1er février 1851.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	11	Paris	Vinted

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