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Extrait en abrégé des articles du poüillé general des biens, maisons, hôpitaux, commanderies & confreries dépendants et appartenants à l'ordre archihospitalier du Saint Esprit de MontpellierJoseph Dupontimpr. de L. Rondet170714
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Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.France. Conseil d'État (13..-1791)—169918
Arrest du Conseil d'Etat du roy, donné à Versailles, sa majesté y étant, le 18 avril 1692... pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les bénéficiers prêtres de ladite Eglise, contre... vicaires perpétuels des églises de Saint Germain de l'Auxerrois, Saint Martin des Champs, Saint Victor, Saint Maur des Fossez, S. Marcel et Saint Denys de la Chartre en l'Eglise de Paris...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet169273
Arrêt de règlement du Conseil privé entre les conseillers secrétaires de S. M., les référendaires de la Chancellerie près le parlement de Paris, et la communauté des procureurs audit parlementFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1684—
Déclaration... portant attribution de juridiction au Conseil Souverain de Tournay dans les villes et lieux de Valenciennes, Bouchain, Condé, Cambray, Ipres, Cassel, Bailleul, Poperinghe, Warneston, Wervick, Bavay et Maubeuge, leurs bailliages, chastellenies, prévostez, appendances et dépendances cédez à S. M. par le traité de paix de NimègueFranceimpr. de L. Rondet16794
Arrêt contradictoirement rendu au Conseil d'Etat portant règlement entre les Universités d'Avignon et d'Aix et confirmation des privilèges de celle d'AvignonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1676—
Déclaration et ordonnance ... portant que les committimus n'auront lieu dans l'étendue du ressort du Conseil Souverain de Tournay... Vérifiée au Conseil Souverain le 4 décembre... [1671.]Franceimpr. de L. Rondet16714
Régulus, ou le Vray généreuxJean Desmarets de Saint-Sorlinimpr. de L. Rondet167142
Édicts et déclarations du Roy concernans les survivances attribuées aux charges des conseillers secrétaires du Roy, maison et couronne de France et de ses financesFranceimpr. de L. Rondet166633
Lettres d'appanage de M. le duc d'OrléansFranceimpr. de L. Rondet16614
Édict... portant que les secrétaires de S. M. de l'ancien collège, jouïront d'un troisième quartier de leurs gages, et création des payeurs dudit collège. Vérifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659FranceA. Estiene et P. Rocolet165912
Statuts et reglements des cent soixante officiers aydes aux commissaires, controolleurs, jurez mouleurs, compteurs, cordeurs & visiteurs de toutes sortes de bois qui arrivent ès villes, fauxbourgs & banlieuë de ParisFranceimpr. de L. Rondet165811
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'en conséquence de la déclaration du Roi du dernier décembre 1652, les soixante officiers emballeurs, chargeurs et déchargeurs des marchandises et denrées tant par eau que par terre qui entrent au port Saint Nicolas... sont rétablis et confirmés à perpétuité en la jouissance et perception de leurs droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1655—
Plaidoyé de M. Talon, avocat général au Parlement de Paris, rapporté par Dufresne dans son "Journal des audiences", tome I, livre III, chapitre 39, page 317 et suivantes, au sujet de l'exemption des droits seigneuriaux accordez aux secrétaires du Roi dans les domaines donnez en appanage aux fils de FranceOmer Talonimpr. de L. Rondet164110