impr. de L. Rondet

Paris

Œuvres49

Éditions49

Auteurs distincts7

Médiane pages42–550 pages

Période1641–172686 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	30
France	12
France. Parlement de Paris	2
Joseph Dupont	2
Omer Talon	1
Jean Desmarets de Saint-Sorlin	1
Jean-Charles Lattaignant	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1726	Arrest du Conseil d'Etat... [Chargeant le sieur Hérault, lieutenant général de police, de veiller à l'exécution des règlements et arrêts relatifs aux libraires et imprimeurs. - Ordonnance de police portant enregistrement de l'arrêt précédent.]	10
1726	Extrait de l'arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, servant de règlement entre l'université de Paris et la communauté des libraires-imprimeurs de ladite ville. [Suivi de	24
1726	Extrait de l'arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, servant de règlement entre l'université de Paris et la communauté des libraires-imprimeurs de ladite ville. [Suivi de	24
1722	(Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption de droits pour les Secrétaires du Roi.)	—
1722	Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy [	2
1722	Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy [arrêt nommant des membres de la commission de la librairie et imprimerie]	2
1721	(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les secrétaires du Roi en la Grande Chancellerie continueront de jouir des 400 livres de gages à eux attribués par l'édit de juin 1715.)	—
1720	Arrest du Conseil d'Estat concernant la Bibliothèque	7
1720	Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des pensions et gratifications accordées par S.M. sur les économats et biens des religionnaires fugitifs	—
1720	Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy [: arrêt nommant des membres de la commission de la librairie et imprimerie]	3
1720	Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy [: arrêt nommant des membres de la commission pour les chancelleries, la librairie et l'imprimerie]	3
1719	Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour les exemptions des droits d'aides en faveur des secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie de France	—
1719	Déclaration... concernant la province de Languedoc pour les droits sur les huiles et savons...	4
1719	Déclaration... contre les solliciteurs de la Chancellerie...	3
1719	Provisions de la charge de bibliothécaire du Roy accordées... au sieur abbé Bignon,... au lieu et place du sieur abbé de Louvois. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 21 novembre 1719.]	8
1718	(Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient Nicolas de Frondad dans la qualité de noble.)	—
1717	Arrêt du Conseil d'Etat concernant la régie des biens et revenus dépendants du prieuré de Ste Catherine de la culture à Paris	—
1717	Arrêt du Conseil d'Etat concernant le recouvrement de ce qui est dû des économats des bénéfices qui ont vaqué du passé jusqu'à la suppression des économes	—
1717	Arrêt du Conseil d'Etat portant réunion du pays de Lalleu à la province d'Artois	—
1717	Arrêt du Conseil d'Etat pour la reddition des comptes des, économats des bénéfices destinés à la subsistance des nouveaux convertis	—

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