Déclaration... portant attribution de juridiction au Conseil Souverain de Tournay dans les villes et lieux de Valenciennes, Bouchain, Condé, Cambray, Ipres, Cassel, Bailleul, Poperinghe, Warneston, Wervick, Bavay et Maubeuge, leurs bailliages, chastellenies, prévostez, appendances et dépendances cédez à S. M. par le traité de paix de Nimègue
auteur :France
- Première parution
- 1679
- Éditeur
- impr. de L. RondetParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1679 | impr. de L. Rondet | — | 4 | Paris | Vinted |