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44 œuvres

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Extrait de l'arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, servant de règlement entre l'université de Paris et la communauté des libraires-imprimeurs de ladite ville.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet172624
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Arrest du Conseil d'Etat [ordonnant la reception de Jacques-Philippes-Charles Osmont libraire, comme maître-imprimeur surnuméraire]France. Conseil d'État (13..-1791)—17223
(Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption de droits pour les Secrétaires du Roi.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1722—
(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les secrétaires du Roi en la Grande Chancellerie continueront de jouir des 400 livres de gages à eux attribués par l'édit de juin 1715.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1721—
Arrest du Conseil d'Estat concernant la BibliothèqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet17207
Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des pensions et gratifications accordées par S.M. sur les économats et biens des religionnaires fugitifsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1720—
Arrêt du Conseil d'Etat servant de règlement pour les exemptions des droits d'aides en faveur des secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1719—
Déclaration... concernant la province de Languedoc pour les droits sur les huiles et savons...Franceimpr. de L. Rondet17194
Déclaration... contre les solliciteurs de la Chancellerie...Franceimpr. de L. Rondet17193
Provisions de la charge de bibliothécaire du Roy accordées... au sieur abbé Bignon,... au lieu et place du sieur abbé de Louvois. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 21 novembre 1719.]Franceimpr. de L. Rondet17198
(Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient Nicolas de Frondad dans la qualité de noble.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1718—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la régie des biens et revenus dépendants du prieuré de Ste Catherine de la culture à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1717—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant le recouvrement de ce qui est dû des économats des bénéfices qui ont vaqué du passé jusqu'à la suppression des économesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1717—
Arrêt du Conseil d'Etat pour la reddition des comptes des, économats des bénéfices destinés à la subsistance des nouveaux convertisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1717—
Arrêt du conseil d'Etat portant réunion du pays de Lalleu à la province d'ArtoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. de L. Rondet1717—
Arrêts du Conseil d'Etat de nomination de MM. l'abbé Crozat et de Bernage pour juger en dernier ressort les affaires concernant les économats, comme aussi de nomination de M. Tuffier pour procureur du Roi en cette commission. Du 28 janvier (et du 24 février) 1717France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1717—
Arrêts du Conseil d'Etat de nomination du sieur Le Petit de Marcenou à la recette des revenus du prieuré du Val des Ecoliers ou de Ste Catherine de la Culture à Paris, et à la fonction d'économe de ce prieuré. Du huitième novembre 1716 (et du 28 janvier 1717)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1717—
Arrêt du Conseil d'Etat de nomination de MM. les commissaires du Conseil pour les affaires concernant les économats des abbayes de S. Victor de Paris et de Jumièges, et autres bénéfices destinés à la subsistance du nouveaux convertisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1716—
Arrêt du Conseil d'Etat pour la reddition des comptes du commis préposé au recouvrement de ce qui restait dû des économats et des anciens adjudicataires des revenus des abbayes de S. Victor à Paris et de S. Pierre de JumiègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1716—
(Arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi nommant des conseillers pour examiner les affaires concernant tant les chancelleries que la librairie et imprimerie.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1715—
Déclaration... qui règle la manière et le temps dans lesquels ceux à qui S. M. aura donné sa nomination pour les bénéfices situez dans le pays conquis devront se pourvoir, tant en cour de Rome qu'en ses cours supérieurs dudit pays, pour être maintenus en possession desdits bénéfices et en jouir valablement... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 juin 1715.]Franceimpr. de L. Rondet17154
Édit pour la compagnie des 340 secrétaires du Roy. [Enregistré à l'Audience de France, au Parlement et à la Chambre des Comptes les 8, 19 et 22 juin 1715.]Franceimpr. de L. Rondet17158
Arrêt du Conseil d'Etat nommant plusieurs conseillers du Roi en ses conseils, maîtres des requêtes ordinaires de son Hotel pour faire le rapport des affaires concernant tant les chancelleries que la librairie et imprimerieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1714—
(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les secrétaires du Roi et leurs veuves jouiront de l'exemption du contrôle des dépens.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet1714—
Extrait des registres du Conseil d'Estat privé du Roy [arrêt nommant une commission pour les affaires d'imprimerie et de librairie]France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de L. Rondet17143
L'Esprit des saints évangiles, ou le Véritable dessein que chaque évangéliste se propose, par le P. Lattaignant,...Jean-Charles Lattaignantimpr. de L. Rondet1714550
Arrêt du Parlement de Paris portant règlement général sur la distribution de l'aumone en pain accoutumée être faite au prieuré de Saint Martin du Vieil BelesmeFrance. Parlement de Parisimpr. de L. Rondet1710—
Arrêt du Parlement portant défenses à tous pauvres lesquels n'ont pas de droit à l'aumone et distribution de pain qui se fait au prieuré de S. Martin du Vieil Belesme de s'y présenterFrance. Parlement de Parisimpr. de L. Rondet1709—
Déclaration... portant que les committimus et les évocations n'ont point lieu dans la province d'Artois... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de L. Rondet17083
Au Roy et à nosseigneurs de son ConseilJoseph Dupontimpr. de L. Rondet17073