Arrêts du Conseil d'Etat de nomination de MM. l'abbé Crozat et de Bernage pour juger en dernier ressort les affaires concernant les économats, comme aussi de nomination de M. Tuffier pour procureur du Roi en cette commission. Du 28 janvier (et du 24 février) 1717 — France. Conseil d'État (13..-1791)