Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat de nomination de MM. l'abbé Crozat et de Bernage pour juger en dernier ressort les affaires concernant les économats, comme aussi de nomination de M. Tuffier pour procureur du Roi en cette commission. Du 28 janvier (et du 24 février) 1717

Arrêts du Conseil d'Etat de nomination de MM. l'abbé Crozat et de Bernage pour juger en dernier ressort les affaires concernant les économats, comme aussi de nomination de M. Tuffier pour procureur du Roi en cette commission. Du 28 janvier (et du 24 février) 1717

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: impr. de L. Rondet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	impr. de L. Rondet	—	—	Paris	Vinted

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