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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], qui ordonnent que le bureau de La Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 mai 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 décembre 1723], servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procezverbaux des employez des fermes... Registrées en la Cour des Aydes le 14 février 1724FranceL.-D. Delatour17248
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 mars 1724.]FranceL.-D. Delatour17248
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 mai 1724], pour la remise des rolles des tailles, de l'impost du sel et de la capitation aux receveurs des greniers à sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]FranceVve Saugrain17244
Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 4 avril 1724] ci-inclus, concernant les jugemens interlocutoires des juges des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 16 mai 1724], qui règlent les coupes des bois de la maîtrise de Sézanne, les droits des officiers, les gages des gardes, et ordonnent plusieurs aménagemens dans lesdits bois... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1724.]FranceVve Saugrain17244
Lettres patentes sur arrests [du Conseil, des 13 septembre 1723 et 13 juin 1724], concernant les comptes du receveur des domaines et bois de Versailles, Marly et dépendances, pour les années y contenües... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 4 juillet 1724.]France. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour172412
Ordonnance... portant deffenses de courir la poste en berlines ni en chaises à 2 personnesFranceL.-D. Delatour17244
Ordonnance... qui fixe les chevaux de poste, de brancard et de trait à 25 sols par cheval, à commencer du 1er janvier 1725, jusqu'au 1er juillet suivantFranceL.-D. Delatour17243
Ordonnance... qui proroge jusqu'au 1er janvier 1725 le prix, à raison de 30 sols par cheval de brancard et de trait et autres voitures seulement, allant avec permission par la voye des postes, et ce pour chaque poste simple, les doubles postes et postes et demie à proportion, et les postes royales sur le pied de 3 livres par cheval, non compris les guides des postillons, et qui ordonne que les courriers allant en guide à cheval ne payeront que 20 sols pour chaque cheval par poste... ainsi qu'on les payoit avant l'ordonnance... du 24 juin 1723Franceimpr. royale17243
Édit... portant création de 4 intendans du commerce... [Enregistré au Parlement le 16 juin 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Édit... portant establissement d'un grenier à sel dans la ville de Fontenay en Brie... [Enregistré à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Édit... portant suppression des deux offices de gardes généraux collecteurs des amendes dans les maistrises de Paris et de Fontainebleau... [Enregistré au Parlement le 3 mars 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Édit... portant suppression des offices municipauxFranceL.-D. Delatour17244
Édit... portant établissement d'un grenier à sel à Versailles... [Enregistré à la Cour des Aides le 29 novembre et à la Chambre des Comptes le 4 août 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Édit... qui fixe les constitutions de rente au denier 30... [Enregistré au Parlement.]FranceL.-D. Delatour17244
Édit... qui fixe les limites de la capitainerie des chasses d'Halatte... [Enregistré au Parlement le 1er septembre 1724.]FranceL.-D. Delatour17244
Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... [Enregistré au Parlement.]FranceL.-D. Delatour17246
Arrest du Grand-Conseil qui condamne à païer à messire de Montagnac, conseiller au parlement de Paris, en qualité de chevalier des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel, et de S. Lazare de Jerusalem, la pension imposée en sa faveur sur le prieuré de S. Cibard de Cercles en Angoumoïs, sans que ladite pension puisse être réduiteFrance. Grand conseilL.-D. Delatour172310
Arrest du parlement... qui maintient... un clerc tonsuré, frère servant d'armes des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de S. Lazare de Jérusalem, dans la possession et paisible jouissance du prieuré et bénéfice dont il étoit pourvû lors de son entrée... dans lesdits ordresFrance. Parlement de MetzL.-D. Delatour172324
Déclaration.. qui révoque les permissions données jusqu'à présent aux ressortissans des pays rédimez de gabelles, pour amener du sel aux déposts... [Enregistrée à la Cour des Aides le 27 février 1723.]FranceL.-D. Delatour17234
Déclaration... concernant la nomination des collecteurs des tailles... [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceL.-D. Delatour17234
Déclaration... concernant le café... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1723.]FranceL.-D. Delatour172311
Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]FranceL.-D. Delatour17234
Déclaration... concernant les jurisdictions consulaires... [Enregistrée au Parlement.]FranceL.-D. Delatour17234
Déclaration... concernant les peines et amendes établies contre les faux-sauniers... [Enregistrée à la Cour des Aides le 17 avril 1723.]FranceVve Saugrain17234
Déclaration... concernant les peines et réparations d'honneur, à l'occasion des injures et menaces entre les gentilshommes et autres... [Enregistrée au Parlement le 4 mai 1723.]FranceL.-D. Delatour17233
Déclaration... concernant les rentes du clergé... [Enregistrée au Parlement.]FranceL.-D. Delatour17237
Déclaration... contre les fraudeurs des droits de la ferme du tabac... [Enregistrée à la Cour des Aides le 17 avril 1723.]FranceL.-D. Delatour17234
Déclaration... en interprétation des édits concernant les invalides de la marine... de may 1709, mars 1713 et juillet 1720... [Enregistrée au Parlement.]FranceL.-D. Delatour17234