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202 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Knapen et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes... qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances... Registrées en la Cour des Aides le 19 août 1785FranceKnapen et fils17854
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Lettres patentes... qui ordonnent que le montant de la finance des offices payée aux parties casuelles... appartiendra aux veuves ou héritiers des officiers décédés... Registrées en la Cour des Aides le 31 août 1785
France
Knapen et fils
1785
4
Sermon sur la lecture des livres contraires à la religion, par M. de Marolles,Claude de MarollesKnapen et fils178524
Théorie des matières féodales et censuellesFrançois HervéKnapen et fils1785—
Traité des minoritéz, des tutelles et des curatelles, des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle... et des droits des enfants mineurs et majeurs... par Me*** [Jean Meslé],Jean MesléKnapen et fils1785—
Édit... portant que la charge d'intendant des écuries sera désunie de celle d'intendant des menus de Monsieur... Registré en la Chambre des Comptes le 1er décembre 1784 et en la Cour des Aides le 26 janvier 1785FranceP.-G. Simon17854
Édit... portant suppression des charges du haras du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 9 juillet et en la Cour des Aides le 10 août [1785]FranceP.-G. Simon17854
(Arrêt de la cour des Aides annulant une ordonnance des Elus généraux des Etats de Bourgogne, en ce qu'elle concerne les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine.)France. Cour des aides. ParisKnapen et fils1784—
Déclaration... portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucre, café et cire... Registrée en la Cour des Aides le 3 avril [1784]FranceP.-G. Simon17844
Déclaration... qui exclut de la concurrence dans les faillites les sujets du canton de Schaffhouse, ainsi que tous ceux de tous les États du Corps helvétique où la prélation est exercée contre les François... Registrée en la Cour des Adies [sic] le 15 septembre [1784]FranceKnapen et fils17844
Déclaration... qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies et mesures servant à la distribution du sel dans les greniers et dépôts de sel du Royaume seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé... Registrée en la Cour des Aides le 2 juillet... [1784.]FranceP.-G. Simon17844
Lettres patentes portant ratification du Contrat d'échange [ciinclus, du 11 mars 1784]... entre le Roi et M. le prince de Condé... Registrées en la Cour des Aides le 17 mai 1784FranceKnapen et fils178424
Lettres patentes... portant établissement, à Saint-Port, d'un entrepôt pour les vins destinés à l'approvisionnement de Paris... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784FranceKnapen et fils17848
Lettres patentes... qui autorisent les chefs de garnison des... généralités du ressort de la Cour des Aides de Paris à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut du payement de leurs impositions... Registrées en la Cour des Aides le 2 juillet [1784]Franceimpr. royale17843
Lettres patentes... qui confirment les privilèges ci-devant accordés tant à la ville, au port... et aux habitants de Dunkerque qu'aux négociants étrangers qui viennent s'y établir... Registrées en la Cour des Aides le 19 mars 1784FranceKnapen et fils17844
Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue au marché d'Hardivilliers cessera d'y être levé, et qu'il sera perçu à l'avenir un droit de 9 deniers sur chaque pièce de serge, vendue ou non, exposée en vente les jours de foire et de marché... Registrées au Parlement le 25 mai 1784FranceKnapen et fils17844
Édit... portant création d'une quatrième charge de gentilhomme ordinaire de Monsieur... Registré en la Cour des Aides le 2 juillet 1784FranceKnapen et fils17843
Édit... portant création de la charge d'apothicaire de la Maison de Madame, et désunion de celle d'apothicaire de son corps... Registré en la Chambre des Comptes le 14 mars et en la Cour des Aides le 19 juin 1784FranceKnapen et fils17844
Édit... portant création de la charge d'aumônier de la Grande Fauconnerie de France... Registré en la Chambre des Comptes le 11 août et en la Cour des Aides le 3 septembre 1784FranceKnapen et fils17843
Édit... portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 11 août et en la Cour des Aides le 30 septembre 1784FranceKnapen et fils17844
De l'union de la vertu et de la science dans un jurisconsulteJacques-Antoine Creuzé-LatoucheKnapen et fils178332
Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [sur la tenue des audiences à la Cour des Aides] sera exécutée jusqu'aux vacances de 1784... Registrée en la Cour des Aides le 27 août 1783FranceKnapen et fils17833
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, de même date]... portant que les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiques... Registrées en la Cour des Aides le 1er février 1783FranceKnapen et fils17834
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 19 décembre 1779], qui approuvent les opérations faites par le sieur intendant de Paris et les élus généraux de Bourgogne pour fixer les limites des 2 généralités dans le territoire des bourgs des Riceys... Registrées en la Cour des Aides à Paris le 1er juillet 1785FranceKnapen et fils17838
Lettres patentes... en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises et les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies... Registrées en la Cour des Aides le 18 décembre [1782]Franceimpr. royale17837
Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les États du comte de La Leyen... Registrées en la Cour des Aides le 1er février 1783FranceKnapen et fils17834
Lettres patentes... portant fixation des nouvelles finances des offices de receveurs particuliers des finances créés par édit de janvier 1782... Registrées en la Cour des Aides le 29 avril 1783FranceKnapen et fils17838
Lettres patentes... qui déclarent les remises et gratifications des employés des fermes et régies du Roi insaisissables comme leurs appointements... Registrées en la Cour des Aides le 22 janvier 1783FranceKnapen et fils17834
Lettres patentes... qui ordonnent la translation du grenier à sel de la ville d'Ance à Tarrare... Registrées en la Cour des Aides le 24 janvier 1783FranceP.-G. Simon17834
Édit... concernant les secours annuels accordés au Clergé jusqu'en 1802 pour sa libération... Registré en la Cour des Aides le 18 décembre 1782FranceKnapen et fils17834