Couverture de Déclaration... qui exclut de la concurrence dans les faillites les sujets du canton de Schaffhouse, ainsi que tous ceux de tous les États du Corps helvétique où la prélation est exercée contre les François... Registrée en la Cour des Adies [sic] le 15 septembre [1784]

Déclaration... qui exclut de la concurrence dans les faillites les sujets du canton de Schaffhouse, ainsi que tous ceux de tous les États du Corps helvétique où la prélation est exercée contre les François... Registrée en la Cour des Adies [sic] le 15 septembre [1784]

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Première parution: 1784
Éditeur: Knapen et fils
Paris
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	Knapen et fils	—	4	Paris	Vinted

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