Couverture de Lettres patentes... qui autorisent les chefs de garnison des... généralités du ressort de la Cour des Aides de Paris à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut du payement de leurs impositions... Registrées en la Cour des Aides le 2 juillet [1784]

Lettres patentes... qui autorisent les chefs de garnison des... généralités du ressort de la Cour des Aides de Paris à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut du payement de leurs impositions... Registrées en la Cour des Aides le 2 juillet [1784]

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Première parution: 1784
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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