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Lettres patentes... enregistrées au Parlement... le 16 janvier 1778, qui ordonnent que les justices de Nesle-l'Hôpital, Neslette, Witaineglise, Vergies, Le Fay, Cannessières, Mouflières, Villeroy, Beaucamp-le-Vieil et Le Quesnes, appartenantes au marquis... de Sablé, seront exercées et administrées par le bailli et autres officiers de la justice de Rambures...FranceKnapen1778
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Édit... portant rétablissement des deux receveurs et contrôleurs des consignations du Conseil, Parlement et autres... juridictions de Paris, et création d'un 3e office en faveur du sieur Heron de La Thuillerie... Registré à la Cour des Aides le 28 mai 1776FranceKnapen17784
Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Paris, du 5 août 1775 qui enjoint à la veuve de Louis Mothet, marchande orfèvre à Paris, et à Louis Mothet son fils ainé, de souffrir et laisser faire aux commis les visites qu'ils requerront ; et pour s'y être refusés le 17 février 1769, les condamne solidairement en 200 livres d'amende et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisKnapen1777—
Arrêt de la cour des aides qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en prèsence des parties interessées, ou elles duement appeléesFrance. Cour des aides. ParisKnapen1777—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera payé, au profit de l'hopital général, un droit de vingt livres par quintal sur toute la mélasse qui entrera dans la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Knapen1777—
Déclaration... concernant le dépôt des marques prétendues fausses, enlevées des cuirs saisis pour raison desdites marques... Registrée en la Cour des Aides le 31 [janvier 1777]...FranceP.-G. Simon17773
Déclaration... parlaquelle S. M. renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande... Registrée en la Cour des Aides... le 28 février 1777FranceKnapen17777
Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775, concernant les audiences des seconde et troisième Chambres de la Cour des Aides de Paris, sera exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1778... Registrée en la Cour des Aides le 22 août 1777FranceKnapen17773
Déclaration... qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les regratiers de sel et les débitans de tabac, seront supprimés... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.]FranceP.-G. Simon17774
Déclaration... qui rétablit... l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins... Registrée en la Cour des Aides le 25 février 1777FranceKnapen17774
Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777FranceKnapen177732
Lettres patentes... pour accorder en première instance aux élections, et par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement et sans frais... Registrées en la Cour des Aides le 21 mars 1777FranceKnapen17774
Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles du 25 décembre 1775 [ci-incluses], portant suppression des droits sur les étoffes en passe-debout à Paris... Registrées en la Cour des Aides le 30 juillet 1777FranceKnapen17774
Lettres patentes... qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes... de décembre dernier... continueront d'être perçus... Registrées en la Cour des Aides le 22 août 1777FranceKnapen17773
Traité sur le gouvernement des esclavesÉmilien PetitKnapen1777—
Édit... portant suppression des quatre offices d'intendans du commerce créés par édit... de juin 1724, et création de 4 commissions d'intendans du commerce... Registré en la Cour des Aides le 18 [juin 1777]...FranceKnapen17774
(Arrêt de la cour des Aides portant que, conformément à la déclaration du roi du 5 février 1776, il ne sera perçu aucun droit sur les pois, fèves, lentilles et riz.)France. Cour des aides. ParisKnapen1776—
Arrêt de la cour des aides concernant le rétablissement des saisies-réelles et décrets pendants en la dite courFrance. Cour des aides. ParisKnapen1776—
(Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 5 février 1776 et fait défenses à Laurent David et à tous commis et employés aux barrières de Paris de percevoir ni exiger aucuns droits sur les pois, fèves, lentilles et riz.)France. Cour des aides. ParisKnapen1776—
(Arrêt de la cour des aides rendu pour réformer certains abus qui se sont introduits dans l'instruction des affaires pendantes au siège de l'élection de Paris et pour en faciliter l'expédition.)France. Cour des aides. ParisKnapen1776—
Arrêt de réglement de la cour des aides concernant la taxe des frais et dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la courFrance. Cour des aides. ParisKnapen1776—
Commentaire sur le code criminel d'AngleterreWilliam BlackstoneKnapen1776—
Commentaire sur le code criminel d'Angleterre, traduit de l'anglois de Guillaume Blackstone,... par M. l'abbé Coyer,...William BlackstoneKnapen1776—
Déclaration du Roi, concernant la répartition de la taille dans la généralité de ParisFrance—17768
Déclaration... concernant la répartition de la taille dans la généralité de Paris... Registrée en la Cour des Aides le 23 [août 1776]...Franceimpr. royale177611
Déclaration... qui continue pour 6 années, en faveur de l'Hôpital général de Paris, la levée de 5 sols par chaque cent de bottes de foin... Registrée en la Cour des Aides le 23 août 1776FranceKnapen17764
Déclaration... qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et réculières... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]...Franceimpr. royale17764
Déclaration... qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis et préposés, continueront de faire la perception de tous droits autorisés sur les pois, fèves, lentilles et riz... Registrée en la Cour des Aides le 21 [mai 1776]...FranceKnapen17764
Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance, tenue en la cour des Aides de Paris, en présence de Mgr le comte d'Artois, le mardi 19 mars 1776France. Cour des aides. ParisKnapen1776—
Édit... portant rétablissement des élection, grenier à sel et traites foraines de... Troyes... Registré en la Cour des Aides le 31 janvier 1776FranceP.-G. Simon17764