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18 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :J. Regnoul×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ce sont icy partie des moyens et raisons que François Du Noyer, escuyer, sieur de Sainct-Martin, propose à Leurs Majestez et à Messieurs de son conseil qu'au corps général... de toute la France... par lesquelles on peut remettre et faire florir l'état d'icelle, l'accroître et augmenter...François Dunoyer de Saint MartinJ. Regnoul1614
99
Propositions, avis et moyens de François Du Noyer, escuyer, sieur de Saint-Martin, approuvés et jugés suffisants et capables de remettre la France en son premier lustre et splendeur...François Dunoyer de Saint MartinJ. Regnoul161488
Arest de... parlement... prononcé en l'appellation comme d' abus relevée par Frère Jean Journé, religieux de l'ordre Sainct-Dominique et provincial dudit ordre en la province de Tolose, sur la procédure contre luy ordonnée par les ... évesques de Condom et d'Aure. Contenant le plaidoyé sur ce faict par Me Pierre de Beloy,... advocat général du roy...France. Parlement de ToulouseJ. Regnoul161259
Trois arguments invincibles ausquels les ministres n'ont peu respondre puis le mois de mars 1612 a eux dressés par un ministre qui les a quités.Jacques VidouzeJ. Regnoul161236
Arrest de la cour de parlement portant condamnation de mort. Contre... Louys Gaufridy, originaire du lieu de Beau-Vezer les Colmars, prestre bénéficié en l'église des Acoules de... Marseille, convaincu de magie et autres crimes abominables...France. Parlement de ProvenceJ. Regnoul161115
Arrêt de la cour de Parlement de Provence portant condamnation de mort contre... Louis Gaufridy,... prêtre... du dernier avril mil six cent onzeFrance. Parlement de ParisJ. Regnoul1611—
Deux Arrests du conseil privé... (des 21 mars et 20 juin 1611) contenant cassation de trois arrests de la cour de parlement de Bourdeaux, avec adjournement personnel contre aucuns officiers du siege presidial d'Agen et interdiction de leurs charges, pour avoir contrevenu à l'intention... de Sa Majesté et excedé le lieutenant particulier assesseur criminel dudit siege, voulant faire le deub de sa chargeFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Regnoul1611—
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil, par lesquels sa majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus, & installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines de ce royaume sur la verification de l'edict du premier aoust mil six cens dix, portant revocation de plusieurs offices de nouvelle creationFranceJ. Regnoul161116
La Complainte de l'admirable crocheteur, qui estoit sur la cloche au dessus de la Samaritaine du Pont Neuf, d'avoir esté, sans cause, desmis et dépossédé de ceste place, par N. Horry,...N HorryJ. Regnoul161114
Trois arguments invincibles contre la doctrine des ministres de la religion prétendue réformée, à eux dressés par un ministre qui les a quités.Jacques VidouzeJ. Regnoul161136
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy veut... que les officiers pourveus et receus ès baillages, seneschaussées, sièges presidiaux, prevostez, vicomtez, vigneries, eslections, greniers à sel et autres justices royalles... soient maintenus en la possession et jouyssance de leurs offices, suivant les lettres patentes... du 22 juillet 1610, nonobstant les modifications des cours souveraines sur la verification d'icelles...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1610—
Le Guidon général des finances, contenant l'instruction du maniement de toutes les finances de France, par Jean Hennequin,... avec les annotations de M. Vincent Gelée,... le tout nouvellement revu, corrigé et augmentéJean HennequinJ. Regnoul1610898
Réglement pour l'arrivée, des charge et vente de la marchandise de poisson de mer de la ville de Paris. Publié à son de trompe et affiché ès halles de la dicte ville le vingt septiesme février mil six cens dixFranceJ. Regnoul161010
Arrest de... parlement (des 23. février et 5. juillet 1608) pour le réglement des dixmes, à raison de douze gerbes l'une, et de lever ladicte dixme par préférence avant le terrage ou champart ; avec deffences aux laboureurs de lever leurs gerbes avant d'advertir le dixmeur ; et à eux enjoint d'advertir aussi le dixmeur pour aller lever la dixme de cochons, et autres choses subjectes à dixmeFrance. Parlement de ParisJ. Regnoul16086
Arrest du conseil d'Estat en faveur des abbez de Figeac et Marillac et autres bénéficiers du diocèse de Caors... contre Messires Estienne de Popian, évesque... de Caors... et François le Roy... receveur des... décimes dudit diocèse...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Regnoul1608—
Arrêt donné au conseil d'Etat de Sa Majesté, en faveur du syndic des trois Etats du pays de Provence pour raison du paiement des tailles, contre les sieurs présidents, conseillers et autres officiers des cours de parlement, aides et chambre des Comptes desdits paysFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Regnoul1608—
Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers, & recherches des usurpations faictes en la généralité de GuyenneFranceJ. Regnoul160713
Arrest donné au conseil privé... en faveur de Messire Laurens Dareod, doyen de l'église cathédrale de Gap en Dauphiné, et autres bénéficiers dudit diocèse... pour raison des impositions faictes sur eux sans authorité de Sadicte Majesté, contre Maitre Hugues Buisson, receveur des decimes dudit diocèse...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Regnoul1606—