impr. de F. Morel

Paris

Œuvres193

Éditions193

Auteurs distincts40

Médiane pages134–330 pages

Période1558–2002445 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

134

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	106
France. Conseil d'État (13..-1791)	33
France. Parlement de Paris	29
Joachim Du Bellay	5
Jacques Leschassier	2
Jacques Du Perron	2
France. Cour des aides. Paris	2
Loys Le Roy	1
Scévole de Sainte-Marthe	1
Guy Du Faur Pibrac	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
2002	L'homme de ma vie	322
1778	Edict... de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugemeres ou par deposts volontaires.	51
1626	Arrest de... parlement portant défenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume les bleds, grains et légumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vie	7
1626	Arrest du Conseil d'Estat [30 mai 1626] par lequel il est ordonné que... il sera pourveu en tiltre d'office d'un controolleur provincial et un garde provincial en chacunes des généralitez y desnommées	10
1626	Arrest du conseil d'Estat par lequel il est ordonné que... il sera pourvu en tiltre d'office d'un controlleur provincial et un garde provincial (de l'artillerie) en chacune des generalitez y désnommées	—
1626	Édict du Roy portant défenses d'imprimer aucuns livres sans permission du grand sceau et d'attacher et semer aucuns placards et libelles diffamatoires	8
1625	Arrest de règlement donné (en parlement) au profict des lieutenans particuliers és sièges présidiaux, portant la prescéance au-dessus des assesseurs criminels, avec voix délibérative aux jugemens de tous procez criminels et droict de distribution d'iceux	6
1625	Arrest du conseil d'Estat de Sa Majesté par lequel est pourveu à ce que ses officiers présidiaux soient payez de leurs gaiges de quartier en quartier	5
1625	Arrest du conseil d'Estat par lequel est ordonné que les quittances de finance seront délivrées à tous les officiers des cours souveraines et autres qui voudront acquérir nouveaux gages à raison du denier dix, sans attendre le refus des officiers présidiaux	5
1625	Arrest du conseil d'Estat... par lequel est ordonné que les acquereurs du droict de 8 deniers sur chacun minot de sel attribué aux mesureurs et porteurs de sel, ou leurs commis, jouiront par leurs mains dudit droict, comme porteurs des quittances des parties casuelles	12
1625	Arrests de... parlement (des 12. aoust 1623, 24. février et 23. novembre 1624.) portans règlement entre les lieutenant général, lieutenant particulier assesseur et conseillers du siège présidial d'Angoulesme	15
1625	Déclaration... par laquelle S. M. veut que les amandes qui seront cy-après jugées par les maistres particuliers des eaux et forests, leurs lieutenans et autres sur les lieux, soient reeües par les receveurs de son Domaine	8
1625	Lettres patentes du roy, en forme de declaration	16
1624	Arrest de... parlement portant règlement entre les baillifs, lieutenans et les prévosts de ce royaume	15
1624	Arrest du conseil d'Estat... par lequel les présidens, lieutenans et esleuz sont deschargez de la représentation de leurs provisions, quittances de finance et autres pièces concernans leurs offices	6
1624	Déclaration... pour le restablissement du droict annuel. Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 31 mars 1621], portant modération des conditions contenues en ladite déclaration	16
1624	Edict... pour la levée de 16 sols sur minot de sel, et, pour la revente en hérédité des droits, des regratiers et collecteurs de l'impost du sel. Vérifié en la cour des aydes, le 23 novembre 1624	8
1624	Lettres patentes... portans confirmation des privilèges, exemptions de tailles, subsides et autres emprunts, au prévost général et provincial d'Anjou, ses lieutenans, assesseurs et autres officiers y dénommez	8
1624	Édict... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris	13
1624	Édict... portant création d'un greffier alternatif en chacun grenier à sel de ce Royaume ; avec attribution de 6 sols, 3 deniers, sur chacun minot de sel qui se débitera audit grenier, ensemble la revente de l'ancien. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes	15

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