Couverture de Deux Arrests du conseil privé... (des 21 mars et 20 juin 1611) contenant cassation de trois arrests de la cour de parlement de Bourdeaux, avec adjournement personnel contre aucuns officiers du siege presidial d'Agen et interdiction de leurs charges, pour avoir contrevenu à l'intention... de Sa Majesté et excedé le lieutenant particulier assesseur criminel dudit siege, voulant faire le deub de sa charge

Deux Arrests du conseil privé... (des 21 mars et 20 juin 1611) contenant cassation de trois arrests de la cour de parlement de Bourdeaux, avec adjournement personnel contre aucuns officiers du siege presidial d'Agen et interdiction de leurs charges, pour avoir contrevenu à l'intention... de Sa Majesté et excedé le lieutenant particulier assesseur criminel dudit siege, voulant faire le deub de sa charge

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1611
Éditeur: J. Regnoul
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1611	J. Regnoul	—	—	Paris

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