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219 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Didot aîné×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 1er juillet 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1822François Barbé de Marboisimpr. de J. Didot aîné1824
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Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 10 mai 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les Cours d'assisesFrançois Barbé de Marboisimpr. de J. Didot aîné182414
Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 19 juillet 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à l'autorisation demandée par les villes de Saint-Quentin, Caen, Orléans, Boulogne et Saint-Germain, d'emprunter différentes sommes pour leurs besoinsFrançois Barbé de Marboisimpr. de J. Didot aîné182415
Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 2 août 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825François Barbé de Marboisimpr. de J. Didot aîné182425
Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 21 juin 1824. Discours prononcé par M. le Mis de Marbois, à l'occasion de la mort de M. le duc de PlaisanceFrançois Barbé de Marboisimpr. de J. Didot aîné182413
Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutementProsper Brugière baron de Baranteimpr. de J. Didot aîné182414
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 15 mai 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmitésFrançois Barbé de Marboisimpr. de J. Didot aîné18248
Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 23 juillet 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois, sur le projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément des dépenses extraordinaires de l'exercice 1823François Barbé de Marboisimpr. de J. Didot aîné182414
Chambre des Pairs de France... Séance du... 29 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour centPhilippe de Ségurimpr. de J. Didot aîné182425
Chambre des Pairs de France... Séance du... 6 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif au renouvellement intégral et septennal de la Chambre des DéputésLouis-Philippe de Ségurimpr. de J. Didot aîné182424
Chambre des Pairs... Session de 1824. Séance du samedi 29 mai 1824. Opinon de M. le Cte de Chabrol sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour centChristophe André Jean Chabrol de Crousolimpr. de J. Didot aîné182439
Chambre des Pairs... Séance du lundi 14 juin 1824. Opinion de M. le Cte de Chabrol sur la proposition faite par M. le marquis de Bonnay relativement aux moyens d'accélérer la publication des discussions de la Chambre des PairsChristophe André Jean Chabrol de Crousolimpr. de J. Didot aîné182411
Chambre des Pairs... Séance du... 6 mai 1824. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif au renouvellement intégral et septennal de la Chambre des DéputésJean-Denis Lanjuinaisimpr. de J. Didot aîné182449
Chambre des pairs de France Session de 1824... Opinion de M. le Cte de Marcellus sur une pétition tendante à faire rendre au clergé la tenue des registres de l'état civilMarie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac Marcellusimpr. de J. Didot aîné1824—
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi concernant les déductions à allouer aux marchands en gros pour déchet sur les vins, adopté par la Chambre des députés le 20 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 24 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné18249
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif au droit de circulation sur les vins en cercles, adopté par la Chambre des députés le 17 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 21 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182410
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent, adopté par la Chambre des députés le 5 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 6 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182422
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1822, adopté par la Chambre des députés le 17 juin 1824, présenté à la Chambre des pairs le 21 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182415
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif aux droits de timbre et d'enregistrement, adopté par la Chambre des députés le 11 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 18 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182419
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément de dépenses extraordinaires de l'exercice 1823. Adopté par la Chambre des députés le 29 juin 1824, présenté à la Chambre des pairs le 6 juillet suivant. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182410
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif à la fabrication et à la vente exclusive des tabacs, adopté par la Chambre des députés le 15 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 18 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182411
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif à la perception des droits sur l'eau-de-vie, adopté par la Chambre des députés le 18 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 21 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182419
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi sur l'exercice des fabriques de liqueurs, adopté par la Chambre des députés le 20 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 24 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loiJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182412
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du jeudi 3 juin 1824. Développements de l'amendement proposé par M. le duc de Crillon relativement à la conversion des rentesduc de Crillonimpr. de J. Didot aîné1824—
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du mardi 13 juillet 1824. Opinion de M. le Vte de Bonald sur le projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmesLouis de Bonaldimpr. de J. Didot aîné1824—
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte Maurice Mathieu de la Redorte sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutementMaurice Cte Mathieu de La Redorteimpr. de J. Didot aîné1824—
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du samedi 1er mai 1824. Opinion de M. le Mis de Villefranche sur un amendement présenté à l'article 2 du projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés aux cultes lequel amendement tendait à insérer dans le dit projet de loi une punition spéciale contre la profanation et les sacrilèges commis dans les églisesLouis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle Villefrancheimpr. de J. Didot aîné1824—
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du... 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutementMarie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac Marcellusimpr. de J. Didot aîné1824—
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du... 1er juin 1824. Discours prononcé par M. le comte de Villèle,... pour la défense du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour centJoseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182418
Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du... 2 août 1824. Discours prononcé par M. le comte de Villèle..., pour la défense du projet de loi relatif à la fixation des recettes et des dépenses de 1825Joseph de Villèleimpr. de J. Didot aîné182412