Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif à la perception des droits sur l'eau-de-vie, adopté par la Chambre des députés le 18 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 21 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi — Joseph de Villèle