Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 10 mai 1824. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les Cours d'assises
auteur :François Barbé de Marbois
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- impr. de J. Didot aînéParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | impr. de J. Didot aîné | — | 14 | Paris | Vinted |