Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi concernant les déductions à allouer aux marchands en gros pour déchet sur les vins, adopté par la Chambre des députés le 20 mai 1824, présenté à la Chambre des pairs le 24 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1824
- Éditeur
- impr. de J. Didot aînéParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1824 | impr. de J. Didot aîné | — | 9 | Paris | Vinted |