Chambre des pairs de France. Session de 1824. Séance du samedi 1er mai 1824. Opinion de M. le Mis de Villefranche sur un amendement présenté à l'article 2 du projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés aux cultes lequel amendement tendait à insérer dans le dit projet de loi une punition spéciale contre la profanation et les sacrilèges commis dans les églises

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