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117 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de J. Chardon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
L'Office de saint-Louis, roy de France et confesseur, à l'usage de Messieurs les marchands merciers, grossiers et jouailliers de la ville de ParisÉglise catholiqueimpr. de J. Chardon1749144
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Lettres patentes en faveur de maître Charles-François Cleret, cy-devant conseiller du Roy, commissaire-enquêteur-examinateur au Châtelet et siège présidial de Paris, qui lui permettent... de se qualifier en tous actes de conseiller du Roy, commissaire - enquêteur - examinateur honoraire au Châtelet et siège présidial de Paris... Registrées au Parlement le 20 janvier 1750, au Châtelet le 17 février... et au grenier à sel le 25... [février 1750.]Franceimpr. de J. Chardon17497
Lettres patentes en forme de statuts pour toutes les communautés des maîtres barbiers-perruquiers-baigneurs et étuvistes, établies dans les villes et lieux du Royaume, registrées en Parlement le 28 juin 1725, et Arrêt du Conseil d'État du 10 novembre 1728, qui ordonne que lesdites lettres patentes en forme de statuts seront exécutées selon leur forme et teneur dans toutes les généralités, villes, lieux, pays, terres et seigneuries du Royaume. Nouvelle éditionFranceimpr. de J. Chardon174932
Sentence de police qui a ordonné que Julien-Robert Maherault serait admis à la maîtrise de distillateur, sans que les jurés de la communauté puissent exiger le droit de 76 livresFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1749—
Sentence de police qui ordonne que les règlements de police et arrets seront exécutés et qui permet aux jurés-gardes huiliers d'aller en visite chez les épiciers, conformément aux règlements, y visiter les mesures servantes à l'huile à bruler, lesquelles mesures ne pourront être que de cuivre de jauge, fletries et étalonnées par lesdits jurés-gardes huiliersFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1749—
Statuts et règlements pour les chirurgiens des provinces, établis ou non établis en corps de communauté. Nouvelle édition augmentée de notes et d'éclaircissements...Franceimpr. de J. Chardon1749—
Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare la saisie de quatre ballots de toile faite sur les nommés Gérard Vatrot et Jeanne Clément, sa femme, marchands forains, bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises demeureront confisquées au profit de la communauté des marchands lingèresFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1748—
Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les marchandises qui seront remballées après avoir été six semaines exposées en vente à la Halle aux toiles, demeureront à la garde du concierge de ladite halle et ne pourront être de nouveau exposées en vente, qu'un mois après...France. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1748—
Lettres d'honneur pour le sieur Blanchard, commissaire au Chastelet de Paris... [Enregistrées au Parlement le 7 décembre 1748, à la Chambre du Conseil du Châtelet le 21 janvier, au greffe du grenier à sel le 1er mars et à la Chambre de la Compagnie générale le 24 mars 1749.]Franceimpr. de J. Chardon17484
Ordonnance rendue par les Trésoriers, de France entre la communauté des maîtres chandeliers et le fermier du sol pour livre sur les suifsFrance. Bureau des finances. Parisimpr. de J. Chardon1748—
Sentence (de police) rendue en faveur des huissiers à cheval au Chatelet de Paris qui ordonne que les lettres patentes données par Sa Majesté en faveur des huissiers à cheval au Chatelet, et les arrêts de la cour, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence fait défenses aux jurés de la communauté des maitres arquebusiers et à toutes autres communautés d'arts et métiers, de se faire assister dans leurs visites et de police, d'autres huissiers que des huissiers à cheval et à verge. Et pour par lesdits jurés arquebusiers s'être fait assister par Louis Santerre, huissier en la prévôté générale des monnayes et maréchaussées de France, déclare les procès-verbaux de saisie faits par ledit Santerre... nulles ; condamne ledit Santerre en cent livres de dommages intérêts et aux dépens, lui fait défenses de recidiverFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon17484
Sentence de police qui déclare les saisies faites sur le nommé Hervé, aubergiste à Paris, et sur plusieurs marchands de dentelles, bonnes et valables ; fait déffenses à tous hôtelliers et loueurs de chambres garnies, de vendre, souffrir vendre et entreposer en leurs maisons aucunes marchandises de mercerie, à peine de saisie, confiscation d'icelles et de 500 livres d'amende ; ordonne que les marchandises que les marchands forains apporteront en cette ville, seront à leur arrivée déposées au bureau de la mercerie... et pour la contravention, condamne lesdites parties saisies en cent livres de dommages et intérêts, dix liv. d'amende et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon17484
Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de ParisFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1748—
Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Morel, maitre cordier à Paris, de soixante balles de chanvre, bonne et valable ; lui fait défenses et à tous maitres cordiers, d'entreprendre sur le commerce des marchands merciers ; et pour la contravention par lui commise, le condamne en dix livres de dommages et intérêts envers lesdits marchands merciers, en trois livres d'amende, et aux dépens, lui fait défenses de récidiverFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon17484
Arrêt de la Cour de Parlement en forme de règlement, rendu en faveur des jurés de la communauté des maîtres chandeliers à Paris, contre les marchands merciers et autresFrance. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon1747—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi ordonne que la police générale de la ville, faubourgs et banlieue de Paris sera faite par les officiers du ChâteletFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Chardon1747—
Statuts et ordonnances des maistres couvreurs de cette ville et fauxbourgs de ParisFranceimpr. de J. Chardon1747—
Statuts et ordonnances des maistres couvreurs... de Paris. (Avec la confirmation des privilèges des maitres couvreurs, de juin 1635, les lettres des 23 décembre 1704 et 14 mars 1744, en faveur des couvreurs, et autres actes relatifs à la même communauté.)Franceimpr. de J. Chardon174783
Arrêt du conseil d'état qui réunit à la communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie, les offices d'inspecteurs et controleurs, créés par l'édit du mois de février 1745France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Chardon1745—
Epitre au Roy, sur la prise de Gand.Charles-Claude Genestimpr. de J. Chardon17453
Lettre en vers au curé de Fontenoy en forme de critique sur sa requesteEdme-Jacques Genetimpr. de J. Chardon17454
Ordonnance... qui fait défenses à tous particuliers de crier, vendre et débiter dans les rues de Versailles des marchandises d'épicerie, mercerie, toiles... et leur enjoint de se retirer sur les marchés de cette ville ou d'y prendre des boutiques pour y continuer leur commerce, à peine de 50 livres d'amende...Franceimpr. de J. Chardon17453
Sentence (de police) qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier, des liqueurs qu'il vendait en détail...France. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1745—
Sentence de police qui ordonne que les marchandises et ustensiles servant au commerce des limonadiers, saisies sur le nommé Danjou, demeureront confisquées au profit de la communauté des maîtres limonadiersFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1745—
Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui déclare la saisie faite à la requête des jurés limonadiers sur le nommé Metas, marchand épicier, de plusieurs liqueurs dépotées et qu'il vendait en détailFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1745—
Épître au Roy sur la prise de Gand. [Par E.-J. Genest le fils.]Edme-Jacques Genetimpr. de J. Chardon17453
Arrest de la cour de parlement contre les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Montmartre, ayant pris le fait et cause de leurs officiers de la justice et prévôté du dit Montmartre..France. Parlement de Parisimpr. de J. Chardon17446
Jugement contradictoire du Bureau des arts et métiers, qui condamne les hommes Lacroze et Bourgeois à rapporter leurs privilèges et à fermer leurs boutiques de limonadiersFranceimpr. de J. Chardon1744—
Sentence (de police) qui déclare la saisie faite sur le nomme Prévost, épicier des liqueurs qu'il vendait en détail, bonne et valable, et prononce la confiscation des choses saisies au profit des jurés limonadiersFrance. Châtelet de Parisimpr. de J. Chardon1744—
Arrêt du conseil d'état rendu au profit de la communauté des maîtres cordonniers à Paris contre Charles-Maurice Giroux, Jean-Bernard Ricotet et Antoine Boucher, maitres cordonniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de J. Chardon1743—